lundi, décembre 9, 2024
Faits diversInternational

Le polisario accusé d’avoir abusé du système juridique de la Nouvelle-Zélande

Phosphates: le groupe séparatiste armé polisario cloué au pilori pour avoir abusé de la justice de la Nouvelle-Zélande




Les séparatistes armés du Polisario et leurs lobbyistes en Nouvelle-Zélande ont été sèchement recadrés par un arrêt de la Haute Cour d’Auckland, les accusant d’avoir abusé du système juridique du pays pour servir un agenda étranger, selon le portail d’information européen EU Political Report.




« La décision est allée encore plus loin en remettant en question les raisons de l’insistance des séparatistes à abuser du système juridique néo-zélandais pour servir un agenda étranger », écrit James Wilson, éditeur du portail, dont la rédaction se trouve à Bruxelles, dans un article publié mardi 13 avril 2021.

L’affaire remonte au 15 mars dernier lorsque la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a débouté le polisario et ses mentors qui cherchaient vainement à contester la légalité de l’exploitation du phosphate extrait des Provinces du Sud du Royaume par le New Zealand Superannuation Fund (NZSF).

Les entreprises d’engrais Ravensdown et Ballance Agri-Nutrients importent également du phosphate marocain, qui est répandu dans les fermes néo-zélandaises, car bien adapté à une utilisation dans ce pays, indique le portail. L’auteur de l’article rappelle que les lobbyistes pro-polisariens « tentaient de bloquer le commerce légitime des phosphates marocains », en lançant une action en justice dans le but d’en arrêter l’extraction.




Ceci sous prétexte que ces ressources leur appartenaient. La Haute Cour de Nouvelle-Zélande à Auckland a donc rendu une décision historique sur l’affaire, affirmant que le polisario n’avait pas de statut juridique reconnu.

Deuxièmement, poursuit-il, la Haute Cour a statué que le différend régional sur la souveraineté du Sahara marocain est de nature géopolitique et ne relève pas de la compétence de la Cour, qui est une institution judiciaire nationale n’ayant aucune autorité pour se prononcer en vertu du droit international sur le statut d’un territoire.

À cet égard, explique James Wilson, le tribunal a statué qu’aucune juridiction locale n’est autorisée à se prononcer sur un conflit géopolitique international, « et il a rejeté toutes les demandes avancées par les plaignants dans leur tentative d’abuser et de mal interpréter le système juridique en Nouvelle-Zélande ». Aussi, a-t-il souligné, « le tribunal a fondé sa décision sur la législation nationale néo-zélandaise.




Il a conclu que les investissements du New Zealand Superannuation Fund (NZSF) étaient pleinement conformes à ses obligations en tant qu’institution responsable dans un pays de renommée internationale ».

La Haute Cour a affirmé que le Fonds a respecté son cadre d’investissement responsable (RIF) et la « Déclaration des politiques et procédures d’investissement » (SIPSP) de la Nouvelle-Zélande, laquelle est à son tour basée sur les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UNPRI) et le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC).

« Les allégations avancées par le polisario et son lobbyiste basé en Nouvelle-Zélande ont été sommairement rejetées dans leur intégralité quant au fond et à la forme par le tribunal néo-zélandais », souligne encore l’éditeur du portail. Et de conclure que ce n’est pas la première fois que les séparatistes du « polisario » échouent dans leur tentative de perturber les exportations des phosphates des Provinces du Sud du Maroc. « Une tentative similaire de bloquer une cargaison au Panama en 2017 a également été cassée par les tribunaux », rappelle-t-il.