jeudi, avril 18, 2024
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Maroc – Espagne : la question des frontières maritimes

MAROC – ESPAGNE : LA QUESTION DES FRONTIÈRES MARITIMES

Délimitation des frontières maritimes atlantiques : un enjeu en suspens
Les pourparlers relatifs à la délimitation des frontières maritimes atlantiques entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne demeurent en suspens, suite à la visite du ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, à Rabat.

Engagement en attente d’un accord : déclaration de Nasser Bourita
En attendant la conclusion d’un accord sur cette question délicate pour les deux pays, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a affirmé lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue espagnol, José Manuel Albares, que le Maroc évitera de prendre des « mesures unilatérales ou des actions surprises » pour délimiter les frontières de ses eaux atlantiques.

Fondements de la collaboration : principes de dialogue et de respect mutuel
Nasser Bourita a souligné la volonté du Maroc de privilégier la collaboration, mettant en avant des principes tels que le dialogue, le consensus et le respect mutuel pour parvenir à un compromis. Il a insisté sur le caractère fondamental du respect mutuel dans la relation bilatérale, soulignant que cela constitue la base permettant aux deux pays d’agir de concert pour atteindre des objectifs communs.

Réactivation du groupe de travail : perspectives de progrès concrets
À la suite de la réunion du 7 avril 2022 à Rabat entre le Roi du Maroc Mohammed VI et le Président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez, le Maroc et l’Espagne ont décidé de réactiver le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique, avec pour objectif de réaliser des avancées concrètes.

Historique du groupe de travail
Le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique, créé en 2001, avait tenu sa première réunion en octobre 2005. Depuis lors, il a été réactivé pour aborder les défis actuels liés à la délimitation des frontières maritimes.

Souveraineté maritime marocaine : législation de 2020
Le 30 mars 2020, le Maroc a publié des lois établissant sa souveraineté sur l’ensemble de son domaine maritime. Cependant, le tracé géographique des eaux marocaines et la délimitation de la zone économique ne sont pas inclus dans le Dahir royal n°1.20.02 du 6 mars 2020.

Orientations conformes à la Convention de Montego Bay
Le législateur a précisé que le tracé sera « conforme à la Convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 et ayant fait l’objet du Dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008 », reportant ainsi cette mission à la prochaine publication d’une « loi organique ».




Résolution des chevauchements maritimes : entre convention et dialogue
La résolution des chevauchements des zones maritimes devra se faire conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies de Montego Bay ou par le biais du dialogue entre les deux parties. Cette approche vise à assurer une résolution pacifique et équilibrée de cette question complexe.

La Convention de Montego Bay
À savoir que la Convention de Montego Bay pose un cadre juridique sur les espaces maritimes (droit de la mer) en délimitant ce qui relève de la souveraineté des États et de la haute mer. la Convention de Montego Bay a pour ambition de concilier la liberté de navigation et la souveraineté des États côtiers.

Le littoral marocain
À savoir que le Maroc bénéficie de deux étendues côtières totalisant 3 500 kilomètres, dont plus de 500 kilomètres le long de la Méditerranée et un peu moins de 3 000 kilomètres le long de l’Atlantique, conférant ainsi au pays un privilège géographique notable. Cette vaste étendue côtière revêt une importance significative en raison de son rôle stratégique dans le développement économique et touristique, ainsi que de ses charmes récréatifs, esthétiques et culturels, faisant d’elle un élément distinctif du paysage national. La zone côtière concentre les principales agglomérations du pays, présentant les densités démographiques les plus élevées, des réseaux d’infrastructures et de communication denses, ainsi que les principales activités économiques. Néanmoins, ce milieu fait face à des problèmes complexes qui, s’ils ne sont pas pris en compte dans le développement, pourraient compromettre son équilibre écologique déjà partiellement affecté. Il est impératif de prendre en considération les impacts du développement sur l’environnement afin de préserver la durabilité de cette région côtière cruciale.




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