Une française installée au Maroc condamnée par la justice française
UNE FRANÇAISE INSTALLÉE AU MAROC CONDAMNÉE PAR LA JUSTICE FRANÇAISE
Une ressortissante française résidant au Maroc a été jugée coupable par la justice française d’avoir dissimulé à la mairie de sa ville de résidence en France le décès de sa mère, survenu… en 1998.
Cette femme a maintenu une fraude sociale en continuant à percevoir frauduleusement la pension de retraite de sa mère pendant une période étendue de vingt-six ans, en faisant croire aux autorités que la bénéficiaire était toujours en vie.
La supercherie a été révélée lorsqu’un contrôle approfondi a mis en lumière le pot aux roses, mettant à jour un détournement financier total estimé à près de 200 000 euros.
La septuagénaire, originaire de l’Eure, en France, et établie au Maroc, a été confrontée à des accusations d’escroquerie pour avoir bénéficié de manière indue de prestations sociales.
Le tribunal correctionnel d’Évreux l’a condamnée à quinze mois de prison avec sursis probatoire pendant trois ans, selon les informations rapportées par la chaîne d’information française CNews.
Outre sa peine de prison avec sursis, la coupable est également tenue de rembourser intégralement à la caisse de retraite la somme qu’elle avait illégalement perçue.
L’ampleur de cette escroquerie a suscité l’attention d’un ancien magistrat interrogé sur l’affaire par CNews. Celui-ci a qualifié ce type de fraude à la pension de retraite de phénomène « très répandu en France », soulignant que des cas similaires de tromperie sont malheureusement « réguliers » dans le pays.
Ces situations soulignent la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance pour prévenir de telles fraudes et protéger les fonds des caisses de retraite car il y a un enjeu d’équilibre des comptes sociaux et d’équité entre les contribuables.
À noter qu’en France, les fraudes aux cotisations sociales par les entreprises sont beaucoup plus importantes que les fraudes aux prestations sociales. Mais ces deux types de fraudes sont elles-mêmes très largement inférieures aux fraudes fiscales.