jeudi, octobre 3, 2024
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Une loi oblige tous les marocains à avoir sa carte d’identité électronique nationale

Carte d’identité électronique : ce qu’il faut savoir




Une nouvelle loi oblige tous les citoyens marocains âgés de 16 ans révolus à avoir une carte d’identité électronique nationale. Les personnes moins âgées pourront également en disposer, à la demande de leur tuteur légal.




Ce décret, examiné par les membres du gouvernement, fixe le modèle de la nouvelle carte d’identité comme cela est prévu par l’article 14 de la loi.
Il fait mention de la durée de validité de la carte, qui sera de 10 ans pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de 7 ans pour celles âgées de moins de 12 ans.
La loi en son article 2 stipule que « tout citoyen âgé de 16 ans doit obligatoirement disposer d’une Carte d’identité électronique nationale ».
L’article 15 de la loi prévoit une amende de 300 à 400 DH pour tous ceux qui ne respecteront pas cette disposition. Les titulaires de la nouvelle carte doivent l’avoir sur eux en cas de contrôle.
Ne pas l’avoir sur soi est passible d’une amende de 100 à 150 DH. Le projet de décret examiné en Conseil de gouvernement détermine les conditions de renouvellement.




Mais également de changement ou de complément des données contenues dans cette carte.
Il s’agit entre autres «  du changement du prénom ou du nom de famille, la modification de la date ou du lieu de naissance, le transfert du lieu de résidence, l’endommagement de la CIEN, sa perte, l’expiration de sa période de validité  ». 
Au-delà des informations que contiennent les deux faces de la nouvelle Carte d’identité électronique, une partie de la CIEN, lisible de façon électronique, devra comporter une série de données, comme cela est prévu par l’article 5 de la loi.
Il s’agit « du numéro national d’identité, le code du sexe, des numéros pour s’assurer de la véracité des informations de la carte ».
Il y aura également d’autres informations comme des empreintes digitales, les certificats de sécurité digitale qui seront hébergées sur « la puce à haute sécurité ».