jeudi, février 22, 2024
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Cigarettes au Maroc : de nouvelles normes à partir de janvier 2024

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CIGARETTES: DE NOUVELLES NORMES AU MAROC À PARTIR DU PREMIER JANVIER 2024

À compter du 1er janvier 2024, le Maroc mettra en œuvre de nouvelles normes régissant la composition des cigarettes, notamment en ce qui concerne les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. Ces dispositions, énoncées dans le décret n°2-21-235 du 18 septembre 2021, fixent des taux maximaux pour ces substances dans les cigarettes commercialisées sur le marché marocain. Selon les nouvelles normes, les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ne devront pas dépasser respectivement 10 mg, 1 mg et 10 mg.

L’annonce de ces nouvelles règles a été faite dans un communiqué diffusé le 27 décembre par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Ces normes entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Conformément à ces réglementations, les distributeurs en gros sont tenus de récupérer auprès des débitants tous les produits non conformes, qui seront ensuite détruits aux frais du distributeur.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et manufacturés. Cet article impose aux opérateurs l’obligation d’indiquer sur chaque paquet de cigarettes la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. Les distributeurs en gros ont donc la responsabilité de retirer du marché les produits non conformes, lesquels seront éliminés aux frais du distributeur.

Afin de garantir la conformité des cigarettes destinées au marché marocain aux nouvelles normes, l’ADII souligne que toutes les opérations de mise à la consommation des cigarettes, qu’elles soient importées ou produites localement à partir du 1er janvier 2024, doivent être accompagnées des résultats d’analyses effectuées par des laboratoires reconnus compétents dans ce domaine.

Pour assurer le respect de ces normes, l’Administration des douanes prendra en charge le contrôle des niveaux d’émissions en procédant à des analyses effectuées par des laboratoires spécialisés. Les coûts de ces analyses seront, le cas échéant, supportés par le fabricant déclaré, l’importateur ou le distributeur en gros autorisé.