lundi, juillet 15, 2024
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Maroc : un tribunal à Marrakech condamne un lycée français

Maroc : un tribunal à Marrakech condamne un lycée français

Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a condamné le lycée Victor Hugo pour avoir interdit le port du voile à une élève

Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a statué en faveur d’une étudiante du lycée Victor Hugo, scolarisée en troisième, qui avait été refusée l’entrée à l’école en raison de son hijab. Elle avait été expulsée de l’établissement pour «port d’habits non appropriés».

La décision, rendue le vendredi 21 juin, ordonne à l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (l’établissement public français chargé du suivi et de l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger) de verser une amende de 500 dirhams par jour si elle ne respecte pas la décision, ainsi que de couvrir les frais judiciaires. C’est ce qu’a annoncé Saïd Maâch, avocat à Casablanca et président de l’Organisation internationale des avocats.

L’incident a eu lieu le 10 juin, lorsque l’élève s’est vu refuser l’entrée à l’école en raison d’une règle interne interdisant les symboles religieux ostentatoires. La mère de l’étudiante a réagi rapidement en déposant une requête en référé (une procédure d’urgence) le 13 juin pour contester cette interdiction.

La défense de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger a soutenu que les règles de l’école et un accord culturel franco-marocain de 2003 justifiaient cette action. Toutefois, le Tribunal de Première Instance de Marrakech a estimé que ces arguments étaient insuffisants, soulignant qu’aucune preuve du règlement interne n’avait été présentée et que les clauses invoquées étaient en contradiction avec les conventions internationales et la Constitution marocaine, qui interdit toute discrimination religieuse.

Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a donc ordonné à l’école de permettre immédiatement à l’élève de retourner en classe, affirmant que l’interdiction du hijab était une violation des droits fondamentaux.