Maroc : un nouveau projet de loi pour les pupilles de la nation
TREMBLEMENT DE TERRE D’AL HAOUZ: UN NOUVEAU PROJET DE LOI POUR LES PUPILLES DE LA NATION
Un « pupille de la nation » est un statut juridique accordé par un État à des personnes, généralement des enfants, qui ont perdu leurs parents ou leur principal soutien de famille dans des circonstances spécifiques liées au service militaire ou à des actions au service de la nation. Le statut de « pupille de la nation » est une reconnaissance officielle de la nation envers ces enfants et peut entraîner divers avantages et droits légaux.
Les conditions pour obtenir le statut de « pupille de la nation » varient d’un pays à l’autre, mais elles incluent souvent des situations telles que la mort, les blessures graves ou l’invalidité d’un parent ou d’un soutien de famille pendant leur service militaire ou en tant que résultat direct de leur service en temps de guerre, de conflits armés ou d’opérations humanitaires liées à la défense de la nation. Les enfants qui perdent leurs parents dans de telles circonstances sont considérés comme des pupilles de la nation, ce qui signifie que l’État assume une responsabilité particulière envers leur bien-être et leur soutien.
Les droits et avantages accordés aux pupilles de la nation peuvent varier, mais ils incluent souvent des prestations financières pour leur éducation, leur entretien et leur subsistance, ainsi que des avantages sociaux tels que l’accès prioritaire à certains services publics ou à des bourses d’études. L’objectif principal est de veiller à ce que ces enfants ne souffrent pas de manière disproportionnée des conséquences de la perte de leurs parents dans des circonstances liées au service de la nation.
TRANSFORMATION DU PROJET DE DÉCRET-LOI EN PROJET DE LOI
Le gouvernement a pris la décision de revoir en profondeur le projet de décret-loi numéro 2.23.845, qui avait pour objectif d’accorder le statut de « pupille de la nation » aux enfants affectés par le séisme d’Al Haouz. Ce projet de décret-loi sera transformé en un projet de loi qui sera soumis à l’examen lors de la prochaine réunion du conseil de gouvernement. La décision de cette transformation a été prise lors de la réunion du Conseil de gouvernement, qui s’est tenue un jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé cette importante évolution lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.
UNE MESURE INSPIRÉE PAR LES HAUTES INSTRUCTIONS ROYALES
Cette initiative trouve sa source dans les Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, visant à accorder le statut de « pupille de la nation » aux enfants orphelins qui ont tragiquement perdu leur famille et leurs moyens de subsistance à la suite du séisme d’Al Haouz. Les dispositions morales et matérielles prévues par le Dahir 1.99.191 du 25 août 1999, relatif aux pupilles de la nation, seront également appliquées dans le cadre de cette nouvelle loi. Conformément à ce décret, la nation s’engage à prendre en charge les enfants marocains dont le père ou le principal soutien de famille est décédé au Maroc ou à l’étranger en servant le royaume, en préservant la paix ou en participant à des opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d’État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR). Le statut de « pupille de la nation » est également octroyé aux enfants marocains dont le père ou le principal soutien a été décédé, blessé ou rendu invalide physiquement lors de ces événements, les empêchant d’assumer leurs responsabilités familiales en raison des mêmes circonstances, ainsi qu’à tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour la patrie.
LES DROITS DES PUPILLES DE LA NATION
Les droits des pupilles de la nation sont définis avec précision. Ils ont droit à des soins moraux et à une assistance matérielle conformément à la loi, et ce, jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. De plus, ils bénéficient des services fournis par la Fondation Hassan II pour l’action sociale des anciens militaires et anciens combattants. En outre, ces enfants peuvent recevoir une allocation annuelle pour leur subsistance, dont le montant et les conditions sont déterminés par un règlement. Cette allocation est versée jusqu’à leur majorité, le mariage des filles parmi eux ou la fin de leurs études s’ils ne disposent pas de revenus équivalents ou supérieurs au salaire de base.
AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES
Un autre avantage significatif est leur priorité dans l’accès aux postes publics, en particulier au sein des institutions primaires. De plus, s’ils poursuivent des études secondaires ou supérieures, ils ont droit à la priorité pour l’octroi de bourses d’études, sous réserve des conditions spécifiques prévues. Cette nouvelle législation vise à garantir un soutien complet aux enfants touchés par des circonstances tragiques et à leur offrir les meilleures opportunités pour un avenir meilleur.