« Affaire Pegasus »: la justice française examine la plainte du Maroc
« Affaire Pegasus »: la justice française examine la plainte du Maroc
Le Royaume du Maroc affiche sa détermination à porter plainte pour diffamation contre Amnesty International et les journaux qui l’ont accusé d’avoir utilisé le logiciel israélien Pegasus à des fins d’espionnage.
Le tribunal de Paris va examiner ce lundi 6 décembre 2021 la recevabilité des poursuites. Le tribunal de Paris doit examiner ce lundi 6 décembre 2021 la recevabilité des poursuites.
L’avocat du Maroc, Olivier Baratelli, sera présent à l’audience pour plaider la recevabilité des plaintes contre le consortium d’investigation Forbidden Stories, l’ONG de défense des droits de l’Homme, Amnesty International et plusieurs organes de presse : Radio France, Le Monde, L’Humanité et le site Mediapart, rapporte Le Journal Du Dimanche.
Lors d’une audience de procédure devant la 17ᵉ chambre correctionnelle en octobre dernier, le parquet avait annoncé qu’il allait requérir l’irrecevabilité des citations directes.
Ceci en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Par le passé, le Maroc avait saisi la Cour, après plusieurs rejets de ses plaintes.
En 2019, la Cour a jugé qu’un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un “particulier” au sens de la loi sur la liberté de la presse.
« C’est un service de l’administration marocaine qui est visé et pas l’État, nous pouvons donc agir », souligne l’avocat du Maroc.
« C’est la citation d’origine qui compte, et elle émane du Royaume du Maroc, la plainte ne peut pas être recevable », réagit le défenseur du Monde, Christophe Bigot.
Fin juillet, les services de renseignement marocains avaient été accusés d’avoir ciblé des journalistes français du journal Le Monde, de France Télévisions, de France 24, de L’Humanité, leurs homologues marocains et algériens.
Mais aussi des personnalités françaises, algériennes, des défenseurs de droit de l’Homme, en vue d’une possible infection de leur téléphone par le puissant logiciel espion Pegasus, fabriqué par la société israélienne NSO Group.
Ce sont des accusations que le Royaume du Maroc avait catégoriquement rejetées. Jusqu’à présent, aucune preuve n’a été présenté ni à la justice ni à l’accusé.
« Je n’ai reçu aucune offre de preuves de ceux qui nous ont mis en cause quand j’en ai fait la demande, comme le rend possible la loi, reprend Olivier Baratelli.
Pourquoi ne m’a-t-on pas fourni, sans en indiquer la source, la liste des personnes ou institutions ciblées par l’espionnage ? ».
L’enquête ouverte par le parquet de Paris en juillet progresse lentement mais son client n’a pas été entendu alors qu’il s’est déclaré disponible pour répondre aux questions des magistrats.