lundi, avril 29, 2024
Faits divers

Perpignan: le procès de 2 jeunes marocains, un casse-tête pour le tribunal

Perpignan : le procès de deux jeunes marocains, un casse-tête pour le tribunal




Alors qu’ils avaient déclaré être des majeurs, deux clandestins marocains communiquent une date de naissance différente lors de leur comparution devant le tribunal de Perpignan lundi 22 mars. En quête d’une situation atténuante, ils voulaient se faire juger par un tribunal pour mineurs.




Les deux clandestins marocains venaient de passer une nuit d’incarcérations. La police les a interpellés dimanche après qu’ils ont brisé les vitres de 26 voitures. Ces jeunes hommes arrivés récemment en France de façon illégale avaient l’intention de cambrioler ces voitures.

L’un d’eux possédait même une arme: un pistolet à grenailles. Les deux prévenus ne sont détenteurs d’aucune pièce d’identité. Aux enquêteurs, ils ont juste donné un nom, une date de naissance et une nationalité. Ils ont eu une comparution immédiate devant le tribunal de Perpignan.




Ils ont donné des dates de naissance différentes de celles qu’ils avaient précédemment communiquées. Le président demande à Mohamed de lui donner sa date de naissance : « octobre 2003  » « vous aviez dit 2002…  » « Non, non, 2003  ». Il pose la même question à Aymed : « avril 2003 ».

«  Vous aviez dit février…  » « Mon client est donc mineur et ne peut être jugé par la juridiction pour adultes », indiquent les deux avocates, soulignant ainsi la même nullité de procédure. « Ils ont toujours déclaré, y compris devant le juge des libertés et des détentions, être majeurs.




Les deux clandestins marocains se disent qu’en se prétendant de mineurs ils seront jugés par le juge des enfants et pourront demeurer en France. Leurs précédentes déclarations ne font aucun doute sur leur majorité », réagit le procureur. « Nous touchons à une question d’ordre public.

Le tribunal n’a pas les moyens de connaître leur âge véritable et doit donc se déclarer incompétent  », martèle-t-il. Il revient désormais à l’administration de contacter le consulat du Royaume du Maroc pour déterminer la véritable identité et l’âge des prévenus.