jeudi, avril 18, 2024
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Une étudiante Marocaine fait condamner l’État belge

UNE ÉTUDIANTE MAROCAINE FAIT CONDAMNER L’ÉTAT BELGE

L’étudiante marocaine Ouiam Ziti, qui avait été traitée de manière humiliante et considérée comme une criminelle par la police belge avant d’être expulsée du territoire belge vers la Roumanie, a remporté une victoire judiciaire contre l’État belge.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’État belge pour le refoulement et la détention illégale (11 jours) de l’étudiante marocaine Ouiam Ziti à la fin de l’année 2021.

La juge en charge de l’affaire a notamment relevé que les arguments avancés pour justifier la détention de l’étudiante n’étaient pas des motifs légalement admissibles, et que les autres motifs invoqués étaient d’ordre général et stéréotypés, ne permettant pas de constater que l’autorité administrative avait procédé à un examen concret et individualisé de la situation de la jeune femme.

Le jugement a souligné que l’abrogation illicite du visa Schengen et l’absence de moyens de subsistance ne constituaient pas des motifs légitimes pour justifier la détention de Madame Ouiam Ziti.

En outre, selon la justice, le traitement réservé à l’étudiante durant sa détention avait aggravé son préjudice moral.




La juge a également relevé que le dossier médical de l’étudiante indiquait que pendant sa détention, sa médication avait été modifiée sans raison médicale exposée, et que cette modification avait causé des symptômes d’allergie, d’éruption cutanée et de tachycardie entraînant un risque d’embolie pulmonaire.

Le jugement a confirmé que l’état de santé tant physique que psychique d’une personne privée de liberté est un élément du dommage réparable en raison d’une détention illégale.

Cette décision devrait servir d’avertissement aux autorités belges et aux autres gouvernements pour qu’ils agissent avec prudence et respectent les droits des personnes lorsqu’ils prennent des décisions liées à l’immigration et à l’expulsion de personnes étrangères.

L’État belge a été condamné à indemniser l’étudiante marocaine Ouiam Ziti pour préjudice moral suite à son expulsion illégale du territoire belge vers la Roumanie en décembre 2021.

Le conseil de Ouiam Ziti a estimé le préjudice moral à 2 000 euros par jour de détention illégale.

Les événements ont commencé lorsque Ouiam Ziti, une étudiante en quatrième année de médecine dentaire à Iasi en Roumanie, est arrivée à l’aéroport de Charleroi-Gosselies en Belgique le 13 décembre pour y passer quelques jours.




Cependant, la police l’a arrêtée et transférée au centre Caricole le même jour vers 20h30, où l’étudiante marocaine a été maintenue en détention jusqu’au 24 décembre, date à laquelle elle a été expulsée vers la Roumanie.

Les autorités policières ont accusé Ouiam de ne pas avoir suffisamment d’argent liquide sur elle pour prouver qu’elle pouvait subvenir à ses besoins en Belgique, une affirmation qu’elle a contestée, affirmant avoir trois cartes bancaires, y compris une Mastercard.

L’étudiante marocaine Ouiam Ziti aurait même proposé à un agent de l’accompagner à un point de retrait pour prouver sa solvabilité, mais cela lui a été refusé.

Les allégations de la jeune femme ont été corroborées par la diffusion de deux extraits d’une conversation entre le policier, son oncle et elle.

Cette condamnation montre que les motifs invoqués par les autorités pour justifier la détention et l’expulsion de la jeune femme ne sont pas légalement admissibles, comme l’a souligné la juge en charge de l’affaire.