jeudi, février 22, 2024
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Rabat : 7 condamnations dans des affaires distinctes de terrorisme

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RABAT : DES PEINES D’UN À CINQ ANS DE PRISON DANS LE CADRE D’AFFAIRES DE TERRORISME

La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Rabat a condamné sept individus poursuivis dans des affaires distinctes de terrorisme, à des peines allant d’une année à cinq années de prison ferme.

Dans le premier dossier, le tribunal a décidé de réduire la peine prononcée en premier degré à l’encontre du prévenu (N.A) de six ans à cinq ans de prison ferme et une amende de 5 000 dirhams, de confirmer la peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé (A.B) et de la peine d’une année avec sursis contre le prévenu (A.A) pour «constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l’ordre public et apologie d’actes terroristes».

S’agissant du deuxième dossier, la même juridiction a confirmé la peine prononcée en premier degré à l’encontre des deux prévenus (Y.N) et (A.C) les condamnant à trois ans de prison ferme et a décidé de convertir la peine prononcée contre un prévenu en premier degré de deux ans de prison ferme à deux ans avec sursis.

D’autre part, le tribunal a confirmé la peine de 2 ans avec sursis prononcée en premier degré à l’encontre de trois prévenus poursuivis dans des dossiers distincts.

Les 6 prévenus, poursuivis en état de liberté, ont été reconnus coupables de «constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d’organisation terroriste».