mardi, juillet 23, 2024
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Maroc : grâce royale au profit de 653 personnes

MAROC : GRÂCE DU ROI MOHAMMED 6 AU PROFIT DE 653 PERSONNES

Révolution du Roi et du Peuple: grâce royale au profit de 653 personnes

À l’occasion du 70ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 653 personnes, dont 464 en détention, 173 en liberté et 16 condamnées dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte:

«À l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1445 H-2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 637 et se présentent comme suit:

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 464 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 455 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 30 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 126 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 7 personnes.




En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu le Préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes, se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 8 détenus.

– Grâce sur la peine d’amende et sur le reliquat de la peine de réclusion au profit d’un détenu.

– Remise de la peine de réclusion au profit de 07 détenus.

Puisse Dieu Garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, Perpétuer Sa gloire et Préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale».