samedi, juillet 20, 2024
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Belgique: des Marocains exclus de leur logement social

BELGIQUE: DES MAROCAINS EXCLUS DE LEUR LOGEMENT SOCIAL

Lors du renouvellement des dossiers de demande de logement social à Bruxelles, environ 500 candidats-locataires ont été exclus de la liste d’attente parce qu’ils étaient propriétaires d’un bien immobilier, a déclaré la secrétaire d’État bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou, lors d’une séance au Parlement bruxellois vendredi dernier.

Cette mesure a été prise conformément à la réglementation actuelle, qui stipule que les candidats locataires et leurs proches ne peuvent posséder un bien immobilier affecté au logement ou à usage professionnel en pleine propriété, en emphytéose ou en usufruit.

Les demandes de logement seront considérées comme nulles en cas de fausse déclaration et, si le logement a déjà été attribué, le bail sera résilié.

Selon la secrétaire d’État bruxelloise, les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ont désormais accès aux données du SPF Finances, ce qui leur permet de vérifier les informations fournies par les locataires sociaux et de détecter d’éventuelles propriétés.




Elle a également souligné que de tels contrôles, qu’ils soient effectués en Belgique ou à l’étranger, entraînent chaque année la résiliation de baux dans le secteur.

En outre, Nawal Ben Hamou a mentionné que la nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers situés à l’étranger sera utilisée pour informer les SISP des propriétés des locataires sociaux via les avertissements-extraits de rôle.

Cette obligation de déclaration a été introduite en réponse aux révélations des Panama Papers en 2016.

Il est intéressant de noter que cette annonce intervient peu de temps après que la Flandre a signalé que près de la moitié des locataires sociaux faisant l’objet d’une enquête avaient enfreint la règle de la propriété, parmi eux des Marocains.

La secrétaire d’État bruxelloise a souligné que de tels contrôles étaient nécessaires pour garantir la transparence et l’équité dans l’attribution de logements sociaux, tout en reconnaissant que cela pouvait entraîner des conséquences difficiles pour certains locataires.