lundi, décembre 2, 2024
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Procès à distance: 400 audiences tenues la semaine dernière

Procès à distance: 400 audiences tenues la semaine dernière




Un total de 400 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 8 au 12 février, au cours desquelles 8.428 affaires ont été mises au rôle, a indiqué ce mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).




Le conseil a précisé, dans un communiqué, que 9.868 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux.

Ce chantier dont les résultats sont très significatifs intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin d’enrayer la propagation du coronavirus au Maroc, a-t-il ajouté. Le CSPJ a réitéré son engagement continu pour mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels.




Mais aussi en vue de permettre aux tribunaux de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de la Covid-19.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a, dans ce même sens, mis en avant le sens de la responsabilité et le sens de l’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les différentes mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques qui sont liés à la pandémie.