Bilan 2021 des services de la sûreté nationale
Bilan 2021 des services de la sûreté nationale
Conformément à l’approche de communication adoptée au cours des six dernières années par les services de la Sûreté nationale, en vue de mettre en avant les efforts déployés pour assurer la sécurité des citoyens, les réalisations dans le domaine de la modernisation des services et des structures sécuritaires, les mécanismes de mise en œuvre de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources humaines et financières dans les services publics de police, ainsi que les projets programmés au titre de l’année prochaine, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) veille à présenter les plus importants résultats de l’année 2021 et son programme d’action pour l’année prochaine.
Premièrement : Dans le domaine de la poursuite de la modernisation des structures de police, de l’intensification de la couverture sécuritaire et de l’amélioration des services de sûreté fournis aux citoyens, la Direction générale de la sûreté nationale a procédé au parachèvement du projet intégré de réhabilitation et de modernisation des installations de police au niveau national, avec des réformes structurelles au niveau de la réorganisation d’un certain nombre de services de police dans les provinces du sud du Royaume en vue d’offrir un environnement sécuritaire pour la mise en œuvre des chantiers de développement dans cette région, et de capitaliser les grands succès réalisés au niveau de la défense de la cause de l’intégrité territoriale du Royaume.
Dans ce contexte, les services de sûreté nationale ont été renforcés au poste frontalier d’El Guerguerat et érigés en “commissariat spécial” capable de suivre le grand développement du mouvement des personnes et des flux de marchandises à travers cet important passage frontalier entre le Royaume et son environnement africain.
De même, le district provincial de Dakhla a été promu en “Sûreté régionale” , caractérisée par une organisation structurelle élargie, et un renforcement au niveau des ressources humaines et des équipements logistiques.
Ainsi, l’année en cours a vu le recrutement de 356 nouveaux fonctionnaires dans les différents services de police de cette ville outre la création de nouvelles structures policières dont un Groupement mobile de maintien de l’ordre, une brigade de police touristique, une brigade mobile des motards, en plus d’un groupement de sûreté spécial pour protéger les services et les représentations étrangères.
Au niveau de la ville de Laâyoune, la structure de la préfecture de police a été renforcée et appuyée par la création d’un deuxième district de sûreté et d’une équipe spécialisée dans le repérage des explosifs, d’une brigade antigang, outre la nomination de 189 fonctionnaires parmi les nouveaux diplômés de l’Institut royal de police et de diverses écoles de formation, dans le but de renforcer et d’améliorer les services de police fournis à la population locale et assurer la couverture sécuritaire nécessaire pour les services et les représentations étrangers récemment établies dans la ville.
Au niveau national, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a oeuvré pour le parachèvement du projet “Décentralisation de la Formation de la Police “, qui vise à rapprocher les instituts de formation des stagiaires et à promouvoir la qualité des formations. Ainsi il a été procédé à la création d’une nouvelle école dédiée à la formation des gardiens de la paix à Tanger, la promotion du club équestre en une école intégrée pour la formation de la police équestre en vue de promouvoir les services de formation fournis par l’Institut royal de police et les cinq écoles régionales existantes, dans la perspective de l’ouverture de deux nouvelles écoles au cours de la prochaine année à Casablanca et Marrakech.
Pour accompagner l’expansion urbaine des nouveaux pôles urbains et renforcer les unités de sûreté spécialisées, une commission de police a été créée à Tamesna dans la banlieue de Rabat, un disctrict de sûreté à Marrakech et cinq arrondissements de police à Oujda, Marrakech , Sidi Yahya El-Gharb et Tamesna, outre la promotion du commissariat du port d’Agadir en district de sûreté intégré en phase avec les développements que connait cette structure maritime.
De nouvelles équipes ont également été créées pour détecter les explosifs et neutraliser les dangers des engins explosifs à Marrakech, Oujda et Casablanca, une brigade anti-gang à Marrakech et une équipe d’information publique dans le district de sûreté Marrakech-Menara.
En appui à l’approche de modernisation, le chantier de développement de la police scientifique et technique a fait l’objet d’une grande attention au plan d’action annuel 2021, dans le but d’assurer l’efficacité et l’efficience de la recherche criminelle, en augmentant les niveaux de répression dans l’aspect général des crimes, outre la consolidation des fondements d’un procès équitable en s’appuyant sur des preuves scientifiques pour élucider les crimes.
L’année 2021 a vu l’inauguration du nouveau siège du Laboratoire National de la Police Scientifique, construit sur une superficie de 8.600 m², avec des caractéristiques d’ingénierie et des équipements techniques de pointe qui prennent en compte les spécifications internationales du certificat de qualité ISO 17025 de l’Organisation américaine d’accréditation et de normalisation au cours des cinq dernières années. Le nouveau laboratoire scientifique comprend 5 plateformes techniques, outre une division dédiée à l’ADN et à l’empreinte génétique.
Il est équipé de matériel très sophistiqué, le premier du genre en Afrique et le troisième dans le monde arabe en matière de vérification de l’ADN. Le laboratoire est également équipé d’un mécanisme, nouvelle génération, dédié à l’expertise génétique permettant le traitement de 20 mille unités de l’ADN en une seule puce pour déterminer l’appartenance géographique des individus poursuivis dans des affaires criminelles et les caractéristiques de chacun (couleurs des cheveux et des yeux), outre la détermination de l’identité des victimes des catastrophes.
Les équipements technologiques du laboratoire visent l’accompagnement des développements techniques et scientifiques en matière de détection des traces du crime permettant un traitement minutieux en peu de temps d’échantillons d’éléments issus des scènes de crime, soit 300 échantillons en un temps ne dépassant pas 3 heures.
Ce laboratoire s’est également doté d’une unité de diagnostic des cas d’infection au virus Covid-19 au profit des employés de la Direction générale de la sûreté nationale, et d’autres équipements de haute précision, dont ceux qui fonctionnent avec des rayons spectraux, pour lutter contre les délits liés à la falsification de passeports, visas, devises nationales et étrangères, cartes d’identité, et autres, fondé sur une base de données de plus de 2.000 modèles de comparaison, ainsi que des mécanismes techniques avancés pour déterminer la nature de l’encre utilisée dans les documents falsifiés et d’autres qui multiplient la taille du matériel traité à plus de 300.000 fois sa taille réelle.
Le laboratoire dispose désormais de mécanismes modernes permettant d’identifier les composants organiques et inorganiques des matériaux soumis au traitement, sur la base d’une série d’applications portant sur 400.000 échantillons, afin d’atteindre l’efficacité dans la lutte contre les crimes dans lesquels des armes à feu et des explosifs sont utilisés, et les problèmes du trafic de drogues et stupéfiants, ainsi que la détection des produits utilisés dans les cas d’empoisonnement et ceux qui représentent une menace pour l’environnement.
Deuxièmement : S’agissant de la gouvernance sécuritaire et du renforcement de l’infrastructure informatique des services de police, l’année en cours a été marquée par l’exécution d’une série de projets structurants en rapport direct avec les questions de sécurité relatifs aux services. La DGSN a ainsi lancé le chantier de modernisation et de consolidation des arrondissements de police en tant que structures de proximité de police qui garantissent la prévention et l’interaction rapide avec les besoins des citoyens de cet établissement public de sûreté.
Le nombre de ces structures a atteint actuellement 448 arrondissements de police couvrant l’ensemble des agglomérations urbaines au niveau national, et qui ont été renforcés par des ressources humaines et de nouvelles compétences professionnelles représentées par 333 fonctionnaires de police de différents grades et échelles, dont 46 commissaires de police, 101 officiers de police et 186 inspecteurs de police. Ceci a permis d’augmenter de 12 pc le quota des fonctionnaires dans les arrondissements de police par rapport à l’année précédente.
Dans la même perspective de réforme, l’infrastructure des arrondissements de police a connu une modernisation globale, portant principalement sur le parachèvement de la généralisation du système d’information dans la gestion des arrondissements de police “GESTARR” pour englober les services de police régionaux à Dakhla et les préfectures de Laâyoune et de Casablanca, en attendant d’inclure la préfecture de police de Oujda en tant que dernière étape.
Il s’agit également du lancement d’un chantier portant sur l’intégration des bases de données de la sûreté nationale, notamment celles relatives aux personnes recherchées et aux données d’identification dans le cadre du système “GESTARR”, l’objectif étant d’accroître l’indépendance et la disponibilité des arrondissements de police, et partant leur permettre d’achever toutes les opérations sécuritaires.
De même, il a été procédé au cours de cette année au raccordement des villes de Tanger, Tétouan, Casablanca, Al Hoceima, Taza et Safi au système de messagerie électronique des services de la sûreté nationale en vue de constituer une base technologique pour intégrer les arrondissements de police dans le bouquet des systèmes d’information et de services assurés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Pour répondre à la grande demande croissante concernant la nouvelle génération de la carte d’identité nationale électronique, dans sa version sécurisée et de services, la DGSN a procédé, courant cette année, à l’équipement et l’exploitation de 22 unités mobiles pour la réalisation de ces cartes d’identité au profit des citoyens résidant dans les agglomérations rurales et enclavées. Ces unités sont des véhicules dotés de technologies et de dispositifs connectés aux bases des données biométriques, garantissant le rapprochement des services des citoyens.
Ces unités mobiles ont traités 31.471 demandes de réalisation de cartes d’identités électroniques durant l’année 2021, dont 20.608 demandes dans les zones rurales et 10.864 dans les zones urbaines, situés dans les régions des villes d’Agadir, Tanger, Marrakech, Béni Mellal, Nador, Taza, Fès et Oujda. Sur le même registre, la DGSN a poursuivi le processus de mise en œuvre de la modernisation des centres dédiés à l’enregistrement des données d’identification.
L’année en cours a été marquée par l’ouverture d’un centre de proximité pour accueillir les demandes de réalisation de cartes d’identité nationale électroniques dans la zone de “Ain Ktiouet” à Tanger, dans une première étape, en attendant de généraliser ce nouveau concept de service de proximité à l’échelle de 42 centres au niveau national, notamment ceux qui enregistrent des taux élevés de demandes de réalisation de cartes d’identité nationale électroniques.
Pour ce qui est des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, il a été procédé à l’élargissement de la base des centres d’enregistrement des données d’identification relatives à cette communauté à travers la création et l’équipement de deux centres intégrés dans la capitale chinoise Pékin et dans la ville canadienne de Toronto.
Actuellement, les préparatifs sont en cours pour entamer la généralisation d’un système informatique pour la collecte instantanée des données d’identification au niveau de 22 centres consulaires marocains à l’étranger : en Belgique, en France, aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Royaume uni, et ce pour faciliter les procédures de réalisation de ces documents d’identités et réduire les délais de leur obtention. En vue de garantir la sécurité des documents d’identité, et pour parer aux utilisations frauduleuses de ces données d’identification à des fins criminels, la DGSN a commencer au cours de cette année à la conclusion de conventions de partenariat avec les métiers et établissements financiers qui se basent dans leurs transactions sur les données d’identification.
Il a été procédé, dans ce sens, à la signature d’un mémorandum d’entente avec le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, permettant à ces derniers d’exploiter les données d’identification que garantit la carte d’identité nationale électronique lors de la conclusion de contrats et de toutes les opérations juridiques.
Pour parachever le chantier de numérisation du service public de police, et afin de renforcer les prestations de la sûreté et améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, les équipes d’ingénieurs et de techniciens de la sûreté nationale ont poursuivi le développement et l’exploitation de plusieurs applications et solutions informatiques.
L’objectif étant de permettre aux fonctionnaires de police d’accomplir leurs tâches de manière optimale, puisque l’année actuelle a vu la généralisation de l’application de la gestion des communications à travers la ligne d’appel d’urgence “19” au niveau de 52 centres de police à l’échelle nationale. Il s’agit d’un système d’information intégré permettant aux salles de commandement et de coordination de traiter simultanément un grand nombre de demandes d’appel d’urgence des citoyens, et d’assurer le suivi des interventions sécuritaires à la faveur des techniques de géolocalisation pour garantir la rapidité et l’efficacité en réponse aux appels des citoyens.
En pratique, l’intégration des technologies numériques modernes dans le système de travail des salles de commandement et de coordination, a permis la réception et le traitement de 1.101.323 appels via la ligne d’appel d’urgence “19” durant l’année en cours, ayant abouti à 800.266 interventions sur le terrain de la part des unités mobiles de la police de secours, ainsi que l’ensemble des équipes et des unités de sécurité. Afin de garantir la transparence dans l’action de ces unités de terrain proches du citoyen, l’opération d’équipement en caméras de surveillance mobiles s’est poursuivie.
À cet égard, l’exploitation des données documentées à travers ces dispositifs techniques, a permis le traitement des données relatives à un total de 3.303 interventions sécuritaires, objets de consultations et de post-contrôle au cours de l’année 2021. Dans le cadre de l’accompagnement des échéances législatives et communales qu’a connues notre pays durant le second semestre de 2021, la DGSN a mis en place un mécanisme pratique pour faciliter aux candidats l’obtention des cartes incluses dans les dossiers de candidature.
Pour ce faire, un système de permanence a été mis en place dans tous les centres d’enregistrement des données d’identification à l’échelle nationale pour recevoir et traiter les demandes d’obtention de ces documents de manière individuelle ou à travers des listes collectives, que doivent soumettre les représentants des structures et des organisations participant à ces élections.
Quant aux services dispensés aux citoyens et aux étrangers en matière de légalisation et en ce qui concerne les documents administratifs, la DGSN a réalisé lors de cette année un total de 1.234.761 fiches de casier judiciaire, et 5.241.190 cartes nationales d’identité électroniques de nouvelle génération, ainsi que 42.021 certificats de résidence, dont des cartes d’enregistrement et des cartes de séjour accordées aux étrangers qui résident de manière normale dans le Royaume du Maroc, et le document de déplacement accordé à leurs enfants mineurs.
Il s’agit aussi de la délivrance de 10.398 visas d’entrée au Maroc via les postes frontières, de 1.860 titres de séjour exceptionnel, de 922 prolongations de la durée de séjour au Maroc, et 734 cartes de contrôle d’explosifs. Au volet des bâtiments et de la rationalisation des dépenses, l’année en cours a été marquée par une étape avancée dans la construction du nouveau siège de la DGSN sur une superficie de 20 hectares dans le quartier de Riad à Rabat, avec le lancement des travaux de réalisation du bâtiment principal composé de huit étages, d’une salle de conférence et du musée de la police, ainsi que le parachèvement de la construction des dépendances annexes suivant le calendrier fixé dans le programme de ce projet intégré.
L’année 2021 a connu aussi le démarrage des travaux de construction du nouveau siège de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), qui constitue un complexe de sécurité intégré de huit étages, couvrant une superficie totale d’environ 16.000 m² et comprenant une clinique médicale, des salles de dépôt, des bureaux pour prendre contact avec les avocats, une salle de prière, une cafétéria ainsi que des bureaux équipés pour les officiers et agents de la police judiciaire, leur offrant un environnement de travail propice, améliorant la qualité et l’efficacité des enquêtes pénales, et le respect des garanties légalement établies pour les personnes en démêlé avec la loi.
Parallèlement, et en commémoration du 65e anniversaire de la création de la DGSN, il a été procédé à l’ouverture d’un nouveau siège du Laboratoire National de la Police Scientifique à Casablanca, avec des normes et des équipements techniques de pointe ainsi que l’inauguration de l’école de cavalerie de la police à Kénitra, un complexe pour la formation dans le domaine de la police montée et des sports équestres.
Elle s’étend sur une superficie d’une dizaine d’hectares et comprenant une unité de formation, offrant des formations spécialisée et continue au profit des fonctionnaires de la police faisant partie des équipes de cavalerie de la police outre des lieux d’hébergement et d’accueil des stagiaires et trois paddocks fermés pour l’entraînement des chevaux.
L’école est équipée également d’une clinique vétérinaire composée de 13 écuries dédiés à leur traitement, en plus d’un paddock principal d’environ 7000 m² équipé d’un terrain spécial pour l’organisation de compétitions de sports équestres et d’une arène supplémentaire de 2.800 m² pour l’entraînement dotée d’une tribune d’honneur d’une capacité d’accueil de 500 sièges, ainsi qu’une sellerie, une forge et des abris pour les chevaux et des complexes mobiles composés d’une clinique mobile et ateliers pour ferrage et de sellerie.
Dans le même contexte, l’année en cours a vu la poursuite de la construction et de l’équipement de nouveaux sièges de sécurité. Il s’agit du district provincial de la sûreté à Taounate et Kelât Sraghna, le Commissariat de Police d’Imintanoute et trois arrondissements de police à Tiznit et Casablanca, ainsi qu’une caserne pour le Groupe d’intervention rapide (GIR) à Settat.
Il a été procédé également au lancement de 32 projets pour la restructuration et la rénovation de 32 bâtiments du siège de sûreté, dont les sièges de la préfecture de police de Marrakech, du district provincial d’Ifrane, les commissariat de police à Azrou et Jarf El Malha et dix arrondissements de police des services sociaux à Tétouan et Fès. En ce qui concerne le volet de la rationalisation des dépenses, les services de sécurité nationale ont enregistré une baisse de 20% en matière de dépenses de téléphone suite à l’adoption de technologies et des techniques de communication numérique à faible coût, ainsi que le maintien d’un taux stable de consommation d’eau et d’électricité malgré l’entrée en service de plusieurs nouvelles structures, équipés de technologies respectueuses de l’environnement et économie en énergie.
La même tendance a été enregistrée en ce qui concerne la consommation du carburant et les dépenses d’entretien du parc automobile, malgré l’équipement des services centraux et décentralisés de la police de 587 nouveaux véhicules au cours de l’année 2021. Ces nouveaux véhicules ont permis le renouvellement du parc automobile de la sécurité nationale et l’équipement de l’ensemble des unités de terrain de véhicules modernes leur permettent d’intervenir en toutes circonstances tout en étant adaptées aux tâches qui leur sont confiées.
Troisièmement: Dans le domaine de la lutte contre la criminalité et du renforcement du sentiment de sécurité, la DGSN a œuvré à l’actualisation et l’adaptation de ses plans d’action avec l’état d’urgence sanitaire imposé par l’épidémie de la Covid-19, au renforcement du recours systématique à la police scientifique et technique dans les enquêtes criminelles et des équipes spécialisées dans la lutte contre la criminalité, en plus de la programmation d’opérations qualitatives et intensives sur le terrain dans plusieurs grandes villes, ce qui a contribué à atteindre un taux de réprimande record (soit le nombre de résolution des crimes), dépassant cette année 95 % de l’apparence générale du crime et 80% dans les crimes associés à la violence.
En chiffres, les services de Sureté nationale ont traité, au cours de cette année, 1.153.741 affaires ayant abouti à l’arrestation et la présentation de 1.425.102 individus devant les différents parquets généraux, soit une augmentation d’environ 43% du nombre de personnes déférées devant la justice et de 36% du nombre de personnes recherchées et interpellées, en comparaison avec l’année précédente qui a été marquée par l’application des mesures de confinement sanitaire.
En ce qui concerne les indicateurs de criminalité violente, ils ont poursuivi leur baisse au cours des six dernières années et n’ont pas dépassé la barre de 4% de l’apparence générale du crime au cours de cette année, avec l’enregistrement et le traitement de 45.829 affaires de ce genre, ce qui a permis d’arrêter et de traduire 31.188 individus en justice, soit une augmentation d’environ 15% du nombre de personnes arrêtées.
Dans une analyse qualitative des statistiques de la criminalité violente, les services de Sûreté nationale ont traité 82.950 affaires liées à la possession et au trafic illégal de drogues et de psychotropes qui se sont traduites par l’interpellation de 103.589 individus devant la justice, dont 261 ressortissants étrangers. Le nombre de drogues saisies a connu une hausse record de la cocaïne, après que les services de Sureté nationale ont mis la main sur 1 tonne et 433 kg, contre 132 kg saisis lors de l’année écoulée.
Concernant les autres drogues, 191 tonnes et 158 kg de chira ont été saisies, en recul de 12% en comparaison avec l’année précédente, alors que les quantités d’héroïne saisies ont atteint 3 kg, en baisse de 64%. Les opérations conjointes menées par les services de la Sûreté nationale et de la Direction générale de la surveillance du territoire se sont soldées par l’avortement du trafic et de la commercialisation de 1.437.362 comprimés psychotropes, dont 53.756 comprimés de type ecstasy, soit une évolution record de plus de 201% par rapport à 2020.
En matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a déféré 38 personnes suspectées d’être impliquées dans des affaires de terrorisme et d’extrémisme au parquet général chargé des affaires de terrorisme.
Les services de Sureté nationale ont également réussi à démanteler 150 réseaux criminels s’activant dans l’organisation de l’immigration clandestine, à interpeller 415 organisateurs et médiateurs et 12.231 candidats à l’immigration clandestine, outre la saisie de 752 documents de voyage falsifiés, 67 bateaux pneumatiques et 47 moteurs, et 65 véhicules suspectés d’être utilisés à des fins d’émigration illégale d’individus. L’année 2021 a été également marquée par un recul de 5% des indicateurs de criminalité liée au chantage et à la fraude électronique, en comparaison avec l’année précédente, où 5.275 affaires ont été enregistrées et 3.533 contenus d’extorsion numérique interceptés.
En revanche, le chantage sexuel sur Internet a enregistré une hausse de 12%, les services de Sureté nationale ayant traité 498 affaires, ce qui a permis l’arrestation de 270 personnes impliquées, tandis que le nombre de victimes a atteint 508 personnes, dont 95 ressortissants étrangers. Dans un contexte similaire, les opérations réalisées en vue garantir la sécurité sanitaire de l’ensemble des citoyens ont permis la saisie de 409.717 masques contrefaits ou non conformes aux normes de sûreté sanitaire, l’arrestation de 288 personnes suspectées en leur possession et vente et l’interception de 28 autres en flagrant délit de possession et de commercialisation de 1.383 litres de produits stérilisants suspects ou nocifs pour la santé publique, outre l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur instruction des parquets généraux compétents à l’encontre de 162 personnes pour fabrication ou publication de faux contenus liés à l’épidémie de la Covid-19.
Afin d’interdire toutes sortes de falsification et de manipulation de documents et de certificats médicaux, les services de Sureté nationale ont traité cette année 203 affaires de ce genre, qui ont abouti à l’arrestation de 390 individus, dont 65 étrangers, et à la saisie de 542 certificats de test PCR falsifiés et de 33 faux pass vaccinaux, en plus de la saisie de 49.018 tests de diagnostic rapide du coronavirus obtenus des opérations de trafic.
S’agissant des activités de l’Institut des sciences forensiques relevant de la DGSN, l’année en cours a enregistré une augmentation remarquable des expertises réalisées, en raison de la demande croissante de diverses disciplines scientifiques et techniques de la part des différents tribunaux nationaux et agents de la police judiciaire chargés des enquêtes criminelles.
Le Département d’expertise en faux documents a réalisé 699 expertises techniques de vérification des écritures manuscrites et des signatures, alors que le Laboratoire central d’analyse des effets numériques et ses cinq laboratoires régionaux ont traité un total de 4.770 affaires criminelles liées à l’utilisation des nouvelles technologies de communication, contre 3.225 en 2020.
Le service des expertises balistiques a réalisé, quant à lui, 183 expertises portant sur des armes et munitions, enregistrent, elles seules, une baisse de 21% par rapport à 2020. Le laboratoire national de la police scientifique et technique de Casablanca a, de son côté, traité 12.646 affaires, enregistrant une amélioration qualitative de 22% par rapport à l’année précédente. Ces affaires consistaient en des demandes d’analyse d’échantillons ADN pour 79% d’entre elles, alors que le service de chimie légale a traité 954 demandes d’expertise et le service de toxicologie et des stupéfiants 1470 demandes.
Concernant les mécanismes de coopération internationale en matière de sécurité, l’année 2021 a vu une reprise progressive des activités de coopération dans le domaine de la formation policière, ainsi qu’une hausse significative des indicateurs de coopération opérationnelle pour la lutte contre la criminalité transnationale, en raison de l’allégement des restrictions et des mesures préventives imposées par l’épidémie.
À cet égard, le pôle de la coopération policière internationale a traité 5.042 dossiers, dont 3.998 demandes de coopération opérationnelle et 1.044 demandes d’appui technique, portant essentiellement sur la coopération en matière de lutte contre le trafic de drogues, l’émigration clandestine et des affaires de terrorisme et d’extrémisme violent. Pour couronner cette coopération policière bilatérale et multidimensionnelle, les services de la Sureté nationale ont participé, avec les services de la police française et espagnole, à la mise en œuvre de deux opérations de livraison surveillée de drogues, qui se sont soldées par l’arrestation de dix suspects de différentes nationalités et la saisie de 34 tonnes de chira.
Les services de sureté marocaine ont appliqué 131 mandats internationaux et diffusé 88 mandats d’arrêt internationaux émis par les autorités judiciaires compétentes, ce qui a abouti à l’arrestation de 107 individus recherchés à l’échelle internationale, dont 53 citoyens marocains arrêtés à l’étranger en coordination avec les partenaires de sureté dans les pays étrangers. Le bureau central national (bureau d’Interpol à Rabat) a émis 3242 avis de recherche au niveau national faisant suite aux notices rouges émanant d’Interpol et aux mandats d’arrêt émis par les autorités compétentes dans les autres pays.
Il a, également, donné suite à 6.252 demandes de renseignement présentées par les bureaux centraux nationaux d’autres pays du monde. De même, la division de communication arabe relevant de la Direction de la police judiciaire a diffusé 853 avis de recherche émanant des services de police des pays arabes et donné suite à 44 demandes de renseignement ayant trait à la coopération sécuritaire avec le secrétariat général du Conseil des ministres de l’intérieur arabe et avec les pays arabes membres.
Concernant la sécurité routière, l’année 2021 a connu une hausse remarquable des indicateurs et des chiffres, ceci étant le résultat logique et direct de la reprise du trafic normal de véhicules et de moyens de transport après l’allègement des mesures préventives instaurées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaires. Ainsi, 78.130 accidents corporels de circulation, contre 58.785 en 2020, soit une hausse de plus de 33%. Cet indicateur s’est répercuté sur le bilan des blessés graves (3.856) et légers (101.167), soit une hausse de plus de 40%. Il en est de même pour les décès dans le périmètre urbain (839), soit +33% par rapport à 2020.
La même tendance est constatée au niveau du contrôle et de constatation des infractions routières. Ainsi, 1.807.044 véhicules ont été verbalisés, contre 1.467.738 en 2020, soit +23%, alors que les procès-verbaux d’amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) sont passés de 1.176.954 en 2020 à 1.504.318 en 2021. Afin de réduire le nombre d’accidents sur la voie publique et soutenir les mesures de contrôle routier, les services de police de la circulation ont poursuivi le déploiement du chantier “Applications informatiques pour la numérisation de la gestion et du stockage des documents de contrôle routier”.
Ce chantier à englobé, cette année les villes de la Casablanca, Fès, Beni Mellal, Oujda, Settat, Agadir, Laâyoune, Meknès, Taza, Ouarzazate, Errachidia et Dakhla. De même, l’implémentation progressive des mécanismes de règlement électronique des amendes transactionnelles et forfaitaires a commencé, en coordination avec l’Agence nationale de la sécurité routière, afin de satisfaire la demande croissante de ce service et ce, dans le cadre de l’adhésion de la DGSN à la stratégie nationale de promotion des moyens de paiement numérique.
Quatrièmement: Pour ce qui est du volet concernant la gestion des ressources humaines policières, l’effectif total de la DGSN a atteint au cours de cette année 78.146 agents dont 5.895 femmes réparties sur les cadres en uniforme et en civil avec une moyenne d’âge de 39 ans au niveau national et veillent à assumer une mission noble qui consiste à garantir la sécurité du pays, des citoyens et de leurs biens.
L’année 2021 a marquée par le renforcement des services de police par de nouveaux éléments à travers l’organisation de six (06) concours externes pour le recrutement de 8.214 fonctionnaires de police dont 95 commissaires principaux, 120 commissaire, 490 officiers de police, 70 officiers de paix et 2.250 inspecteurs de police, 5.189 gardiens de la paix.
Les candidats ont postulé pour ces postes via le portail électronique accessible au public sur Internet, sachant qu’une l’annonce de ces concours a été faite à grande échelle dans les chaînes télévisions et sur les ondes des radios nationales ainsi que dans les nouveaux supports de communication et plusieurs journaux nationaux afin de garantir l’égalité des chances des candidats.
Parmi les nouveautés introduites au système de recrutement et aux concours durant l’année 2021: l’ouverture sur de nouvelles spécialités et compétences académiques dans le but de renforcer les ressources humaines policière par profils de qualité, l’adoption d’un système de présélection en vue de retenir les candidats aux moyennes les plus élevées tout en exemptant les candidats ayant effectué le service militaire de l’obligation de la procédure de présélection sur la base de la moyenne annuelle.
Concernant le volet de la formation policière, l’Institut royal de police a continué à appliquer les protocoles qui allient le respect des mesures préventives qu’exigent l’état d’urgence sanitaire d’une part et la préservation de la qualité de la formation fondamentale et spécialisée d’autre part, et ce, en combinant la formation théorique et pratique, et l’adoption de mécanisme d’appui à la formation numérique et à distance, outre la poursuite de l’élargissement des capacités d’accueil des centres régionaux de formation à travers l’ouverture d’une nouvelle école de police à Tanger. Durant cette année, les programmes de formation fondamentale au sein de l’Institut royal de police et les différentes écoles de formation ont bénéficié à 7.049 stagiaires de différents grades.
S’agissant du volet relatif à la motivation des fonctionnaires, la DGSN est restée fidèle à sa démarche adoptée au cours des six dernières années qui consiste à garantir “la régularité” en ce qui concerne la publication des tableaux de promotion avant la fin de chaque année en tranchant avec la situation du cumul de plusieurs années budgétaires, tout en veillant à accorder une attention particulière aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs et intermédiaires pour leur permettre de bénéficier d’importantes mesures incitatives dans le cadre de la promotion professionnelle.
La commission d’avancement s’attèle à l’examen des dossiers de 18.921 fonctionnaires inscrits sur les tableaux de promotion au titre de l’année 2021 en vue de les annoncer avant la fin de l’année en cours. De même, les services de la sûreté nationale continuent de mettre en oeuvre le plan visant à rapprocher les fonctionnaires de leurs environnements social et familial en répondant favorablement à 1.562 demandes de mutation dont 787 ont été traitées dans le cadre de la procédure d’urgence pour des raisons sociales, de santé ou de regroupement familial.
Aussi, des audiences ont été accordées à 712 fonctionnaires ayant introduit des demandes de mutations dans le cadre du dispositif “Demandes d’audiences” qui sont garanties à tous. De plus, 82 lettres de recommandation ont été remises aux fonctionnaires ayant fait montre d’un sens élevé de professionnalisme lors de l’accomplissement de leurs fonctions outre la garantie du droit à la défense et au soutien à 2.459 fonctionnaires de police dans le cadre de la consécration du principe de “La protection de l’État” garanti par la loi aux personnels de sécurité à la suite d’agressions physiques et verbales auxquelles ils sont exposées durant l’exercice de leurs fonctions.
Il a été procédé aussi au renforcement des mécanismes de traitement des griefs administratifs par la commission centrale des griefs créée en décembre 2018 en vue de garantir la justice administrative et ouvrir la porte du recours et de la révision des mesures disciplinaires. La commission centrale des griefs a reçu durant cette année un total de 286 recours et émis en conséquence 334 recommandations pour la révision ou l’annulation de 21% des mesures disciplinaires prises et approuvé 79% des sanctions et mesures décidées.
En vue de rationaliser la procédure disciplinaire et l’immuniser contre tous éventuels abus, les services de la sûreté nationale ont veillé à partir de cette l’année à recourir à un nouveau mécanisme de redressement visant à corriger les fautes professionnelles émanant des fonctionnaires de police durant l’exercice de leurs fonctions où celles liées à leur qualité en cas de transgression des obligations de réserve, d’intégrité et de probité.
Ce nouveau dispositif correctionnel a permis de traiter 5.370 dossiers administratifs en 2021 et d’émettre 1.210 sanctions disciplinaires et 4.111 mesures correctionnelles notamment des lettres d’observation, reformation à l’Institut royal de police. Pour ce qui est des fonctionnaires congédiés pour abandon de poste ou sur recommandations du conseil disciplinaire, ils sont au nombre de 91 alors que celui des fonctionnaires suspendus temporairement s’élève à 162.
Dans le cadre de la moralisation et de la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles en matière de reddition des comptes, les commissions d’inspection relevant de la sûreté nationale ont mené 432 enquêtes administratives dont 179 ont été ouvertes sur la base de dénonciations. Seize enquêtes ont conclu à l’existence d’éléments qui confirment des actes contraires à la loi pénale et ont été soumises aux services de la police judiciaire pour faire l’objet d’investigations sous la supervision des parquets compétents. Ces enquêtes ont concerné 1.694 fonctionnaires contre 1.755 lors de l’année précédente.
Les services de l’inspection générale ont également mené 26 opérations contre 18 lors de l’année dernière 14 opérations d’inspections professionnelles et 12 inspections à l’improviste et secrètes qui ont touché les différents services de sécurité et les commandements régionaux. Ces opérations avaient pour objectif de vérifier le degré d’implication et d’engagement de services et des fonctionnaires de police dans le traitement des plaintes des citoyens, les conditions d’accueil de ces dernier, la rapidité d’interaction avec les appels des citoyens sur la ligne téléphonique 19, la vérification des radars de contrôle de la vitesse dans le périmètre urbain, etc.
Cinquièmement : Dans le domaine du soutien social au profit des fonctionnaires de police, des retraités et de leurs ayants droit, la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale a octroyé des aides directes sous forme de subventions financières et en nature à 1.013 adhérents, victimes de blessures graves dans l’exercice de leurs fonctions ou qui étaient gravement malades, et dont les dossiers ont été traités en urgence.
Lors des occasions religieuses, la Fondation a accordé un soutien matériel direct et des bons d’achat au profit de 3.766 veuves et 372 policiers retraités qui perçoivent une pension mensuelle inférieure à deux mille dirhams, avec une enveloppe financière totale dépassant les 6 millions de dirhams.
Dans le cadre des programmes sociaux visant à diversifier l’offre de services sociaux fournis à la famille de la Sûreté Nationale, la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales a apporté cette année un soutien matériel stable et durable aux enfants et orphelins des fonctionnaires de police qui excellent à école, où une bourse de 10.000 dirhams a été attribuée annuellement, pour une durée de cinq années complètes d’enseignement supérieur universitaire au profit de 12 étudiants, dans le but d’élargir la base de bénéficiaires de ce programme sur une base régulière, pour atteindre 60 bénéficiaires par an dans un avenir proche.
Malgré les nombreuses contraintes imposées par la pandémie de la Covid-19 concernant le gel des activités collectives, comme les colonies de vacances dont bénéficiaient les fils et filles de la Sûreté Nationale, la Fondation Mohammed VI a poursuivi la mise en œuvre de ses programmes sociaux destinés à cette catégorie de la famille de la Sûreté Nationale dans le strict respect des mesures de précaution liées à la sécurité sanitaire.
L’année en cours a connu l’organisation de cérémonies pour célébrer l’excellence académique des fils et orphelins de la Sûreté nationale, au cours desquelles 117 étudiants ont bénéficié de prix incitatifs avec une enveloppe financière de 531.000 dirhams, en plus l’organisation d’une caravane de concours créatifs au niveau national, auquel 315 bénéficiaires ont participé, dont 24 se sont distingués et ont bénéficié de prix compris entre 2500 et 5000 dirhams.
Dans le cadre du soutien aux initiatives à caractère social et sanitaire, la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales a alloué une aide financière à titre de contribution à la réalisation d’une amicale d’habitation pour permettre aux fonctionnaires de police de la ville d’Al Hoceima d’accéder à des logements à des prix préférentiels, et des accords de coopération ont été signés avec trois établissements bancaires pour obtenir des prêts à tarif réduit.
Dans le domaine de la santé, la Fondation a conclu 16 accords de partenariat avec des centres médicaux spécialisés, permettant à ses adhérents de bénéficier de services d’examens et de soins médicaux à un tarif préférentiel, en complément et en soutien à l’offre de services médicaux avancés et intégrés fournis par le Centre de radiologie et d’analyses médicales de la Sûreté nationale à Rabat, inauguré en 2019 par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste. Le Centre a assuré cette année 50.764 consultations et examens médicaux, dont 26.993 analyses biologiques, 14.320 examens radiologiques et 9.451 tests PCR pour détecter le virus Covid-19.
Par ailleurs, l’Inspection des services de santé de la Sûreté Nationale s’est concentrée, au cours de l’année 2021, sur la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui a été marquée par l’implication du personnel médical et paramédical de la Sûreté Nationale dans la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination, lancée sur Hautes instructions Royales.
Quelque 43 fonctionnaires de police ont, ainsi, participé aux premiers essais cliniques du vaccin afin de garantir la sécurité sanitaire de toutes les citoyennes et citoyens, avant que l’ensemble des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ne se rangent en première ligne pour recevoir les première, deuxième puis troisième doses de vaccins, avec ce que ce processus exige en termes de préparation des structures d’accueil, d’orientation des bénéficiaires et de mise à disposition de services d’accompagnement et de conseils médicaux nécessaires.
Le plan de lutte contre la pandémie au sein du personnel de la Sûreté Nationale a également accordé une place de taille aux mesures préventives, puisque 5.778.287 désinfectants et autres moyens de protection ont été distribués au profit des fonctionnaires et usagers dans les différents locaux de police, en plus de l’adoption d’un protocole strict de détection précoce des cas d’infection au coronavirus parmi les fonctionnaires, qui a permis le diagnostic de 12.081 cas confirmés de contamination. Ces cas ont été accompagnés en termes de soins, d’hospitalisation et de suivi psychologique avec un taux de guérison de 94%.
S’agissant du nombre de tests de laboratoire réalisés au niveau des unités médicales spécialisées dans la détection de la Covid-19, il a atteint 28.194 tests. Ces unités ont facilité l’accès des fonctionnaires de la police et les membres de leurs familles au dépistage du virus à un tarif préférentiel.
Pour ce qui est des services de santé de base, l’Inspection des services de santé de la Sûreté Nationale a conclu un accord de partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale pour équiper et développer divers centres de santé et cliniques d’hospitalisation au profit des fonctionnaires et retraités de la police ainsi qu’à leurs ayants-droit.
L’Inspection a également effectué 436.351 consultations et interventions médicales au cours de l’année 2021, dont 89.383 consultations en médecine générale, 236.740 consultations en médecine du travail, 4.279 consultations spécialisées, 6.567 soins de médecine dentaire, 6.674 consultations de soutien psychologique, ainsi que 73.840 prestations d’assistance et d’accompagnement médicaux dans les différents établissements hospitaliers et 18.868 opérations d’évacuation médicale d’urgence en faveur des fonctionnaires et leurs ayants-droit.
Sixièmement: En consécration de sa politique de communication institutionnelle et d’ouverture sur les médias et société civile, de façon à garantir l’implication de tous les acteurs au renforcement de la sécurité, les districts de police et les services de la sûreté publique ont tenu, au cours de 2021, des réunions de coordination et de concertation avec 14.132 associations civiles et 53 instances syndicales locales, en vue d’examiner les problèmes et les questions liés à la chose sécuritaire.
De même, les services de police chargés des médias ont réalisé 4.463 activités de communication dont 2.340 couvertures médiatiques au profit des médias nationaux, des chaînes et agences de presse étrangères et des sociétés de production cinématographique. Ils ont également publié 476 tweets et posts (Facebook) sur les comptes officiels de la sûreté nationale, 106 mises au point pour réfuter les fake news portant atteinte au sentiment de sécurité et 1.541 communiqués, informations et dossiers de presse dans les différentes questions liées aux préoccupations des citoyens et leurs attentes par rapport au service public de police. Les médias de police ont joué un rôle important dans la mise en œuvre des mesures sécuritaires relatives à l’état d’urgence sanitaire.
Dans ce sens, 51 communiqués de presse sur les statistiques relatives aux procès enregistrés dans le cadre de la lutte contre la falsification des tests PCR ou de pass sanitaires ont été publiés, en plus de la réalisation de reportages et produits médiatiques mettant en avant les efforts des services de la sûreté nationale dans la protection des citoyens de la propagation de Covid-19.
Dans le cadre de la poursuite du choix de la diversification de ses canaux de communication institutionnelle, la DGSN a veillé à consolider sa présence sur les plateformes et réseaux sociaux, alors que le nombre d’abonnés de la Direction sur Twitter s’élève à 317.074 en 2021 avec une hausse de 40% par rapport à 2020 et une moyenne de 1.061 tweets. S’agissant de Facebook, le nombre d’abonnés sur la page officielle de la DGSN s’élève à 282.638 pour seulement 191.903 l’année précédente.
Concernant la “Revue de Police”, quatre éditions sont parues en 2021 en formats papier et électronique, disponible sur “IOS” et “Android”, abordant des thématiques actuelles répondant aux attentes des lecteurs. Ainsi, le numéro 39 a mis la lumière sur les efforts des services de Sûreté et les structures de Sûreté dans les provinces du Sud du Royaume, tandis que le N 40 s’est penché sur les aspects de réforme policière intégrée du système sécuritaire, selon une vision perspicace et sage de SM le Roi Mohammed VI.
Quant au N 41, il s’est arrêté sur l’expérience de la DGSN en matière de sécurité des grands événements à vocation internationale, alors que le N 42 qui sera publié à l’occasion de la nouvelle année, mettra en exergue la cybersécurité et les menaces numériques de nouvelles générations.
En appui aux piliers de la police de proximité, les services de Sûreté nationale ont organisé un ensemble d’initiatives au profit de 36 enfants ayant exprimé sur les médias et sur les réseaux sociaux leur fierté vis-à-vis du métier de policier et leur espoir de porter, un jour, son uniforme.
Des réceptions ont été organisées en leur honneur dans les préfectures, les districts et les commissariats de police durant lesquelles ils ont reçu des uniformes complets ainsi que des tablettes électroniques. En vue d’immuniser la génération montante contre les divers risques de délinquance, la DGSN a mis en place un package pédagogique dédié aux campagnes de sensibilisation en milieu scolaire, à travers l’élaboration et la distribution des bandes dessinées sur les dangers du terrorisme, de l’extrémisme et du hooliganisme ayant profité à 240.406 élèves, issus de 6.164 établissements scolaires dans les différentes régions du Royaume au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Septièmement: En contrepartie des acquis sécuritaires et des projets structurants mis en œuvre dans le domaine policier, en dépit des circonstances sanitaires exceptionnelles qu’a connues l’année en cours, dues à la poursuite de la menace de la pandémie, la DGSN aspire au cours de l’année prochaine à amorcer un nouveau départ en vue de la réalisation d’un ensemble de projets structurants à court et à moyen termes, lesquels auront un impact positif sur les questions liées à la sécurité publique.
Dans ce sens, la direction générale entend œuvrer à la généralisation des brigades antigangs (BAG), au reste des services régionaux de la Police judiciaire, et de créer de nouvelles brigades de lutte contre les explosifs dans les villes de Rabat, Fès, Dakhla, Béni Mellal et Agadir, après les expériences réussies et les résultats positifs obtenus par les brigades mises en place à Laâyoune, Casablanca, Marrakech et à Oujda. Il est prévu également l’année prochaine la création de deux écoles régionales de formation de police à Casablanca et à Marrakech, qui viendront s’ajouter à celles déjà ouvertes à Fès, Oujda, Laâyoune, Kénitra, Tanger et Bouknadel et
Ce qui s’inscrivent dans le cadre du plan de la Direction générale de la sûreté nationale visant à mettre en place un réseau national des écoles de formation réparties d’une manière équilibrée à l’échelle nationale, dans le but de rapprocher les centres de formation du policier des candidates et candidats dans les différentes régions du Royaume. Des préparatifs sont également en cours pour créer de nouvelles brigades mobiles de maintien de l’ordre, dans le but de soutenir et de développer les opérations liées à l’organisation par le Maroc de manifestations et d’événements de dimensions internationales.
Dans le domaine du renforcement des équipements et du matériel mis à la disposition des services de la sûreté nationale, il est prévu que l’année à venir verra la fourniture et le renouvellement du parc automobile des équipes cynotechniques (équipes de chiens policiers), et des brigades spécialisées dans la lutte contre la criminalité et l’investigation et enquêtes criminelles qui relèvent de la police judiciaire et qui ont été récemment mises en place, ainsi que les services de sécurité publique, notamment les forces de l’ordre et les brigades mixtes chargées de sécuriser les périmètres des établissements d’enseignement.
Les services techniques de la Sûreté nationale se pencheront également sur l’accompagnement de l’utilisation de la nouvelle carte nationale par les organismes habilités par la loi à certifier et diagnostiquer les personnes, le soutien et le développement des dispositifs de simplification des services rendus aux citoyens, notamment la procédure d’obtention des fiches anthropométriques et des certificats de résidence, ainsi que la procédure de réalisation ou de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique par les Marocains résidant à l’étranger. En ce qui concerne la question de l’amélioration des services de sécurité, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) procède actuellement à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de transformation numérique englobant de nombreux services administratifs fournis aux citoyens.
Il s’agit de l’adoption d’un mécanisme informatique ouvert et sécurisé qui permet le dépôt et le traitement de la procédure d’obtention des documents administratifs en ligne, et ce en exploitant les capacités d’identification à distance offertes par la nouvelle génération de la carte d’identité électronique, en plus de fournir un service de réclamation à distance en tant qu’étape avancée des services électroniques que la Direction générale de la sûreté nationale entend mettre en œuvre au cours de l’année prochaine.
Tout présentant son bilan annuel, dans ses aspects qui sont liés ou recoupés avec la sécurité du citoyen et assurant la sécurité de ses biens, la Direction générale de la sûreté nationale réitère son engagement à poursuivre les efforts visant à consolider la sécurité publique, à renforcer le sentiment de sécurité et améliorer les services fournis au citoyen, au résident étranger et au touriste, en sus de l’amélioration des conditions professionnelles et sociales de tous les membres de la famille de la sûreté nationale.