Sahara marocain : voici ce que contient la proposition d’autonomie
Au cœur des équilibres géopolitiques maghrébins, le dossier du Sahara marocain connaît une accélération stratégique majeure. À la suite de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, Rabat a profondément restructuré son initiative d’autonomie présentée en 2007, en la transformant en un document juridique dense et structuré destiné à encadrer la future Région autonome. Ce texte de quarante pages, élaboré dans un cercle restreint de hauts responsables, ne se limite plus à une proposition politique. Il constitue désormais une architecture institutionnelle complète, pensée pour une validation internationale attendue à Washington au printemps prochain. Entre lignes rouges souveraines, inspiration comparative et négociations sensibles, ce projet redessine les contours du règlement du conflit.
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🌍 Une nouvelle étape dans le dossier du Sahara marocain
La transformation de l’initiative politique de 2007 en un véritable corpus constitutionnel marque un tournant stratégique. Il ne s’agit plus de défendre un principe général d’autonomie, mais d’en formaliser le mécanisme juridique, institutionnel et économique dans ses moindres détails. Ce repositionnement intervient dans le sillage de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, qui sert de cadre diplomatique à la relance des discussions.
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Le document, élaboré dans la plus grande discrétion par un trio de conseillers royaux – Taïb Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma – en coordination avec le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita, circule désormais dans des cercles diplomatiques restreints entre Rabat, Madrid et Washington. Cette diffusion ciblée traduit la volonté marocaine d’inscrire la question du statut d’autonomie du Sahara dans une dynamique internationale structurée, en visant une homologation politique au plus haut niveau.
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🏛️ Une architecture institutionnelle inspirée des modèles comparés
Le texte marocain s’apparente à un statut organique comparable aux régimes d’autonomie avancée observés dans certaines communautés espagnoles ou au Groenland. Il dessine les contours d’une Région autonome du Sahara dotée de larges prérogatives de gestion, tout en maintenant les attributs régaliens sous l’autorité exclusive de l’État central.
La distinction des compétences y est décrite avec une précision technique. Les domaines liés à la souveraineté – défense nationale, diplomatie, monnaie, symboles de l’État et autorité judiciaire suprême – demeurent inaliénables et relèvent exclusivement du Maroc. En parallèle, la Région se voit attribuer des compétences étendues dans des secteurs structurants tels que l’urbanisme, la pêche, le développement industriel, l’éducation et la promotion de la culture hassanie.
Cette répartition chirurgicale vise à consolider l’équilibre entre autonomie locale et unité nationale. Elle reflète une approche institutionnelle où l’autogestion territoriale s’inscrit dans le cadre intangible de la souveraineté marocaine. Le texte cherche ainsi à répondre aux exigences d’une solution politique durable, tout en excluant toute ambiguïté sur l’intégrité territoriale.
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🗳️ Un parlement régional et la question sensible de l’exécutif
Au cœur du dispositif figure la création d’un parlement régional monocaméral. Cette assemblée, dotée du pouvoir d’adopter des « lois organiques régionales », reposerait sur une légitimité hybride combinant élus au suffrage universel et représentants des tribus. Ce mécanisme vise à concilier représentativité démocratique et reconnaissance des structures sociales traditionnelles.
Cependant, un point de friction majeur persiste autour de la désignation du chef de l’exécutif régional. Le projet marocain prévoit une nomination formelle par le Roi, instaurant une logique de double légitimité institutionnelle. Cette architecture entend garantir l’articulation harmonieuse entre la Région autonome et l’État unitaire.
Cette disposition suscite l’opposition du groupe séparatiste armé qui se fait appeler polisario, qui plaide pour une élection directe du chef de l’exécutif au suffrage universel afin d’assurer une légitimité populaire autonome. Rabat rejette cette option, estimant qu’elle pourrait engendrer un pouvoir concurrent susceptible d’alimenter des dynamiques sécessionnistes. La question de l’exécutif régional cristallise ainsi les divergences sur la nature même de l’autonomie envisagée.
💼 Souveraineté économique et mécanisme de “double clé”
Sur le plan économique, le projet consolide un dispositif strictement encadré. Le statut d’autonomie du Sahara marocain prévoit un système fiscal propre à la Région ainsi qu’une gestion locale des ressources naturelles. Toutefois, il introduit un mécanisme de contrôle renforcé pour les investissements étrangers, fondé sur un principe de double validation.
Tout projet stratégique nécessiterait l’approbation conjointe des autorités régionales et de l’État central. Cette clause dite de “double clé” constitue une garantie de souveraineté économique et de sécurité stratégique. Elle a suscité des tensions lors des discussions, notamment avec la partie algérienne qui souhaitait un accès économique direct au territoire.
Pour Rabat, cette disposition représente une ligne rouge intangible. La maîtrise des flux d’investissement et la supervision des projets structurants sont considérées comme des éléments indissociables de la souveraineté nationale. L’objectif affiché est d’éviter toute dilution des prérogatives étatiques dans un contexte régional marqué par des rivalités persistantes.
📜 Vers une révision constitutionnelle et une irréversibilité territoriale
Afin d’ancrer durablement le dispositif, les juristes impliqués se sont inspirés de la méthode française adoptée pour la Nouvelle-Calédonie à travers l’Accord de Nouméa. Le plan marocain prévoit une révision constitutionnelle intégrant un titre spécifique consacré à la Région autonome.
Cette réforme serait assortie d’une clause d’inviolabilité et d’irréversibilité territoriale, excluant de facto toute option d’indépendance future. Le recours à un référendum national viserait à conférer une légitimité populaire pleine et entière au nouveau statut. En procédant ainsi, Rabat entend clore définitivement le dossier sur le plan institutionnel.
La perspective d’accords finaux à Washington, annoncés pour avril ou mai si le calendrier se maintient, donnerait à cette architecture un sceau diplomatique déterminant. Une validation américaine renforcerait la doctrine de l’autonomie sous souveraineté marocaine comme solution politique privilégiée.
🔎 Un tournant stratégique aux implications régionales
La formalisation juridique du projet transforme le débat. Là où l’initiative de 2007 présentait un cadre politique, le nouveau texte offre un mode d’emploi détaillé de la gouvernance régionale. Il repositionne la question du Sahara marocain sur le terrain du droit constitutionnel comparé et de l’ingénierie institutionnelle.
Cette évolution intervient dans un contexte diplomatique sensible impliquant le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie au sein d’une commission technique tripartite. Si l’architecture globale semble faire l’objet d’un consensus relatif, les points de blocage démontrent que la négociation reste structurée par des équilibres stratégiques complexes.
À l’approche d’une possible homologation internationale, le statut d’autonomie des provinces du sud du Maroc apparaît comme l’aboutissement d’une doctrine politique construite sur près de deux décennies. La phase actuelle, marquée par la précision juridique et la recherche de garanties constitutionnelles, ouvre une séquence décisive pour l’avenir du Sahara marocain. Les prochains mois diront si cette architecture institutionnelle, conçue pour conjuguer autonomie régionale et souveraineté nationale, parvient à s’imposer comme cadre définitif de règlement d’un des dossiers les plus sensibles du Maghreb contemporain.