jeudi, février 29, 2024
Société

France: nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille

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France: nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille




Le lycée musulman Averroès a gagné une fois de plus sa bataille judiciaire contre la région Hauts-de-France qui avait suspendu le versement de subventions en mars 2020 en raison de soupçons sur son financement. Le tribunal administratif de Lille a rendu une ordonnance le 6 juillet dernier.




Nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille. Dans un communiqué publié sur son site, le tribunal administratif fait savoir que le juge des référés a enjoint la région Hauts-de-France « de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ».

« La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé.




Dont l’association est le gestionnaire », soutient le tribunal. « Outre la méconnaissance de la force obligatoire de son ordonnance du 31 mars 2020, que l’urgence liée à la situation financière de l’association et l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès, établissement d’enseignement sous contrat avec l’État, commandent le prononcé de mesures conservatoires propres à garantir sa survie », a constaté le juge des référés.

Dans un verdict rendu le 31 mars, le tribunal administratif de Lille avait suspendu la décision de la région des Hauts-de-France.




Elle refusait à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020. « Je me réjouis de cette nouvelle décision et j’espère que cette fois la région s’exécutera », a déclaré à l’AFP Nicolas Nef Naf, l’un des deux avocats de l’association Averroes qui gère le lycée.

Cette fois, la région entend s’exécuter, mais aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d’État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a déclaré à la même source Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.