Drame de Tanger: encore plusieurs zones d’ombre
Drame de Tanger: encore plusieurs zones d’ombre
Le drame de Tanger lève le voile sur une réalité amère: personne ne veut en assumer la responsabilité. Même le président de la commune, un député PJD, se dérobe. Pour lui, il n’est pas dans ses compétences d’autoriser ou d’interdire une activité industrielle.
Deux semaines après le drame de Tanger, qui a coûté la vie à 28 ouvriers, les zones d’ombre de cette affaire ne sont pas encore totalement levées.
L’hebdomadaire Al Ayyam a voulu creuser pour comprendre les causes de ce drame, mais son enquête, publiée dans l’édition actuellement en kiosque, l’a conduit à s’interroger sur la situation du local où l’accident s’est produit.
Une fois sur place, plusieurs questions se sont imposées d’elles-mêmes, mais une plus que les autres: qui a autorisé cette activité au sous-sol d’une habitation? L’hebdomadaire s’intéresse d’abord à la société. Il en arrive au constat qu’elle ne travaille pas à proprement parler dans l’illégalité.
Elle a été légalement constituée en 2019, enregistrée au registre du commerce et elle dispose d’un ICE. Elle est apparemment en règle vis-à-vis de la CNSS, puisque certains de ses employés ont même bénéficié de l’indemnité pour perte temporaire d’emploi.
Dans le local pris en location et sur le contrat conclu avec son bailleur, il est bien spécifié la nature des activités qu’elle compte y exercer.
On ne peut donc pas parler d’une société clandestine. Sauf que la réalité n’est pas totalement limpide. En effet, en y regardant de plus près, l’hebdomadaire est tombé sur plusieurs cadavres, au sens figuré du terme bien sûr.
Le quartier dans lequel se trouve ce local a tout d’un quartier d’habitat anarchique qui a été réhabilité. La maison est construite sur la rive de l’Oued Souani, légèrement dénivelée par rapport à la chaussée.
Dans le plan initial de la maison, il ne figure pas de sous-sol. Du coup, la construction n’est pas conforme et les propriétaires ne peuvent donc pas obtenir de permis d’habiter. Or ce document est indispensable pour l’entreprise, sans lequel elle ne peut demander ni obtenir son permis d’exercer. Un document dont elle ne dispose pas.
Jusque-là, l’entreprise est légalement constituée, en règle avec la CNSS, mais n’est pas autorisée à exercer sur les lieux. Elle l’a fait quand même, au même titre que plusieurs ateliers du genre éparpillés dans la ville. Al Ayyam a voulu comprendre pourquoi cette situation est tolérée alors qu’elle est illégale.
L’hebdomadaire s’est adressé pour cela au président de la commune de Béni Makada, également député PJD, Mohamed Kheyi. Ce dernier tente de noyer le poisson. D’abord, il parle de la multiplicité des intervenants et de la complexité de ce genre de situation.
Il évoque, ensuite, l’absence de convergence entre les intervenants pour conclure qu’en réalité, son arrondissement n’est pas responsable puisqu’il n’existait même pas encore au moment de la construction de la maison, dans les années 90.
D’ailleurs, enchaîne-t-il, la commune est certes habilitée à autoriser ou non l’exercice de certaines activités professionnelles sur son territoire, mais en aucun cas des activités industrielles.
Cela d’autant que les lois qui régissent cette prérogative sont très anciennes et n’ont jamais été actualisées alors que la nature des activités professionnelles évolue rapidement.
On pourrait admettre, consent-il, que la commune ou les arrondissements aient pu être responsables de l’exercice, de manière anarchique, des certaines activités non autorisées dans les quartiers populaires, mais ils ne sont pas les seuls responsables.
Le rôle de l’autorité locale est très important dans ce genre de cas, au même titre que celui des chambres et des organisations professionnelles.
En d’autres termes, explique-t-il, si l’autorité compétente avait voulu interdire ce genre d’activité, elle l’aurait fait. D’ailleurs, ce cas est loin d’être isolé à Tanger qui abrite de nombreuses entités industrielles, principalement dans le textile, exerçant à la marge de la légalité depuis des décennies.
Pour revenir à la commune, poursuit-il, le législateur l’a bien dotée de nombreuses prérogatives, mais pas de moyens humains et matériels pour les exercer réellement. Elle dépend dans tous les cas de l’autorité locale.
Pour revenir à l’entreprise en question, le président de l’arrondissement affirme que, certes, le contrat de bail est bel et bien enregistré auprès de ses services, mais ces derniers ne font que légaliser la signature des contractants, ils n’ont pas de droit de regard sur le contenu du document.
Cela d’autant que l’entreprise n’a jamais demandé d’autorisation d’exercer. Quant à la légalité de son activité, il affirme que rien n’empêche l’entreprise de s’installer là où elle veut, même dans un quartier résidentiel, mais uniquement pour son staff administratif.
Pour les activités de production industrielle, leur place est dans une zone industrielle dûment aménagée à cet effet.