Casablanca : un client fait condamner une banque

💳 Casablanca : une banque condamnée pour négligence après la rétention d’une carte bancaire par un GAB en travaux

Le tribunal de commerce de Casablanca a donné raison à un usager dont la carte bancaire avait été retenue par un guichet automatique resté opérationnel malgré la fermeture de l’agence pour rénovation. La banque devra verser 5 000 dirhams d’indemnisation pour manquement à son devoir d’organisation et de sécurité des services.

Une carte bancaire avalée par un distributeur resté actif en pleine période de travaux

L’affaire remonte à une opération de retrait effectuée par un client dans un guichet automatique situé devant une agence bancaire de Casablanca. Au moment de la transaction, l’appareil retient soudainement la carte, empêchant toute récupération immédiate.
Problème : l’agence dont dépendait le distributeur était entièrement fermée pour rénovation, laissant le client dans l’impossibilité totale de récupérer son moyen de paiement sur place.

Ce n’est que quatre jours plus tard, dans une agence alternative, que la carte a pu lui être restituée. Une attente jugée anormale par le tribunal, qui souligne que le GAB aurait dû être désactivé ou placé sous surveillance technique durant les travaux.

La justice dénonce une « négligence manifeste » de la banque

Dans son jugement rendu début novembre, le tribunal de commerce considère que la capture d’une carte par un distributeur peut, certes, résulter d’un incident technique ou d’une mesure de sécurité automatisée.
Cependant, la cour insiste sur une responsabilité claire de la banque : assurer l’organisation et la sécurité du service bancaire, même lors de la fermeture temporaire d’une agence.

Le verdict qualifie de « négligence manifeste » le maintien d’un guichet automatique en service sans aucune équipe capable d’intervenir en cas de dysfonctionnement, exposant ainsi les clients à un préjudice évitable.

Les arguments de la banque rejetés par le tribunal

Pour sa défense, l’établissement bancaire affirmait avoir informé sa clientèle de la fermeture pour travaux et estimait ne pas être responsable du délai de restitution de la carte.
Mais lors d’un constat dressé par un huissier, il a été établi que l’avis d’information n’était pas visible depuis le GAB, lequel demeurait parfaitement fonctionnel.

Le tribunal a donc rejeté ces arguments, estimant que la banque, en laissant l’appareil actif, aurait dû prévoir :

• soit une désactivation temporaire du guichet,

• soit une permanence technique pour assurer l’assistance aux usagers.

La privation temporaire d’une carte bancaire reconnue comme un préjudice réel

La défense soutenait également qu’aucun préjudice n’était constitué, puisque la carte avait été récupérée rapidement et sans perte financière.
La cour n’a pas retenu cette position.

En s’appuyant sur le Code des obligations et contrats, le jugement rappelle que :

• La carte bancaire constitue un droit légitime d’accès aux fonds du client.

• En être privé, même temporairement, représente un dommage réel, indépendamment de toute conséquence financière directe.

Ainsi, le tribunal a conclu que la restriction injustifiée de ce droit justifiait pleinement une réparation financière, fixée à 5 000 dirhams.

Une décision qui rappelle les obligations strictes des banques

Ce jugement met en lumière les responsabilités des banques concernant la gestion de leurs guichets automatiques, même en période de travaux. Les établissements sont tenus de garantir la sécurité, la continuité et la qualité du service, afin de protéger les usagers contre tout dysfonctionnement engendrant un préjudice.