jeudi, avril 18, 2024
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MRE : les députés examineront l’échange bancaire avec l’OCDE

MRE : LES DÉPUTÉS EXAMINERONT L’ÉCHANGE BANCAIRE AUTOMATISÉ AVEC L’OCDE

Le projet de loi sur l’échange bancaire automatisé entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sera examiné par les députés

Le projet de loi 77.19, qui porte sur l’approbation de l’accord entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur l’échange bancaire automatisé, sera soumis à l’examen des députés. Ce texte est inscrit à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains Résidents à l’Étranger (MRE), lors de sa réunion du 18 août 2023 à partir de 13 heures.

Ce projet de loi a été présenté pour la première fois devant la même commission de la Chambre des représentants le 7 août 2020. Son examen intervient dans un contexte où le gouvernement marocain a cherché à rassurer la communauté marocaine résidant à l’étranger, qui possède des biens et des avoirs au Maroc.

Le gouvernement a rassuré les Marocains Résidents à l’Étranger. Le ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a déclaré lors d’une conférence de presse à Rabat le jeudi 13 juillet que « actuellement, il n’y a rien qui puisse inquiéter un Marocain, où qu’il soit, dans n’importe quelle partie du monde. Il n’y a rien qui pourrait nuire aux droits et à la situation des Marocains du monde ».

Le Royaume du Maroc a adhéré à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économique sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers le 25 juin 2019. Cette adhésion vise à renforcer la transparence fiscale et à faciliter l’échange d’informations bancaires entre le Maroc et les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique.