COMMISSION MIXTE MAROC-SIERRA LEONE : SIGNATURE DE 13 ACCORDS DE COOPÉRATION
Le Maroc et la Sierra Leone ont conclu, vendredi à l’issue de la 3ème session de la commission mixte, tenue à Dakhla, 13 accords destinés à promouvoir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines.
Les accords ont été signés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et son homologue sierra-léonais, David J Francis, qui ont coprésidé les travaux de cette commission.
Maroc-Sierra Leone : la liste des accords signés
- Accord sur la Promotion et la Protection réciproques des Investissements : Cet accord vise à renforcer la coopération économique entre les deux pays en créant des conditions favorables qui contribuent au développement durable dans le Pays hôte, au transfert de la technologie et la création de l’emploi, ainsi qu’au renforcement des interactions entre le secteur privé des deux Pays.
- Accord-cadre de Coopération relatif à l’octroi de bourses académiques, de Stages et de Partage d’expertise : Cet accord-cadre a pour but de promouvoir davantage la coopération entre les deux pays dans les domaines culturel, scientifique, technique et socio-économique, ainsi que dans les secteurs où cette coopération s’avérerait opportune, à travers notamment l’octroi de bourses d’études, l’organisation de stages de formation et de perfectionnement, l’envoi d’experts et l’échange de visites de responsables, etc.
- Convention-cadre de coopération dans le domaine de la Formation Professionnelle : Elle a pour objet de fixer un cadre global de coopération et de partenariat entre les deux Parties en matière de formation professionnelle via plusieurs axes, notamment à travers l’accueil en formation initiale de 30 stagiaires sierra-léonais par an, pour suivre la formation dans les établissements de l’OFPPT, l’accompagnement technique par l’OFPPT à la mise en place de Centres de Formation Professionnelle, répondant aux besoins des secteurs prioritaires en Sierra Léone, etc.
- Accord de coopération judiciaire sur l’Extradition : L’objectif de cet accord est la lutte contre la criminalité à travers la promotion de la coopération judiciaire sur l’extradition mutuelle des personnes recherchées et demandées dans le territoire de l’autre Partie, conformément à la législation nationale dans les deux pays et sous réserve des conditions et des motifs de refus obligatoires de l’extradition prévus dans ledit Accord.
- Accord de coopération judiciaire en matière Pénale : A travers le présent accord, les autorités compétentes de chacune des parties se prêtent mutuellement une entraide judiciaire en matière pénale et ce conformément à leurs lois et règlements en vigueur. Cette entraide peut être refusée dans certains cas décrits dans le présent Accord.
- Convention de coopération Judiciaire en matière Civile, Commerciale et Administrative :La présente Convention a pour objet de permettre aux nationaux de chacune des Parties un accès facile et libre auprès des tribunaux administratifs et judiciaires, pour faire valoir et défendre leurs droits. Les nationaux de chacune des Parties bénéficieront, devant les juridictions de l’autre Partie, d’une assistance judiciaire, et sont dispensés des frais de justice accordés aux ressortissants de l’État, compte tenu de leur situation personnelle, financière et familiale.
- Mémorandum d’Entente entre le ministère de la Justice du Maroc et le ministère de la Justice du Sierra Léone : L’objectif du mémorandum d’entente (MoU) est de promouvoir la coopération entre les deux Parties dans les domaines judiciaire, technique et fonctionnel relevant de leurs compétences respectives, et conformément à leurs systèmes juridiques respectifs, basés sur les principes d’égalité, l’intérêt mutuel et le respect mutuel de la souveraineté.
- Mémorandum d’Entente de coopération commerciale : Ce MoU vise à promouvoir et à développer la coopération commerciale entre les deux Parties, sous réserve du respect de leurs législations nationales, et ce à travers plusieurs axes de coopération, notamment l’échange d’information sur la réglementation commerciale, l’échange d’expertise et la participation à des forums organisés par les deux parties etc.
- Mémorandum d’Entente dans le domaine de la Santé : Cet accord a pour objectif d’établir un programme de coopération en matière de la santé afin d’améliorer la santé de la population des deux Parties et ce, à travers plusieurs axes énoncés dans le présent MoU notamment, la formation continue dans les domaines d’intérêt commun, l’échange d’expérience et d’expertise dans les domaines identifiés conjointement etc.
- Mémorandum d’Entente dans le domaine de la Formation Diplomatique : Ce MoU vise à renforcer le partenariat entre les deux Parties et à établir un cadre pour une coopération dynamique en matière de formation des diplomates et d’échange d’expérience et d’informations dans le domaine de la diplomatie.
- Mémorandum d’Entente de Coopération dans le domaine du Tourisme : L’objectif de ce mémorandum d’entente est d’encourager et développer la coopération dans le domaine du tourisme entre les deux pays, à travers plusieurs mesures visant à améliorer et faciliter l’organisation des excursions. Les deux parties s’efforcent également à promouvoir la coopération entre les organisations nationales et autres organismes professionnels du tourisme.
- Mémorandum d’Entente dans le domaine de l’Urbanisme et le Développement de l’Habitat : Cet accord a pour objet de dynamiser la coopération entre les deux pays en vue de développer un partenariat mutuellement bénéfique. Cette coopération se réalisera à travers l’échange d’expertises et les bonnes pratiques dans les domaines techniques, scientifiques, opérationnels et juridiques entre les divers acteurs concernés dans les deux pays.
- Mémorandum d’Entente de coopération dans le domaine de l’Énergie entre MASEN et le ministère de l’Énergie du Sierra Léone : En vertu de ce Mémorandum d’Entente, les deux parties conviennent de lancer un nouveau cycle de partenariat qui couvre plusieurs domaines de coopération, notamment celui des énergies renouvelables et ce, à travers le partage du savoir-faire dans ce domaine, le développement des projets énergétiques basés sur les ressources renouvelables et le renforcement des capacités.