Belgique: du changement dans la taxation des biens appartenant aux MRE au Maroc

BELGIQUE : DU CHANGEMENT DANS LA TAXATION DES BIENS APPARTENANT AUX MRE AU MAROC




La Belgique a révisé la taxe sur les biens immobiliers que les Belges ou les Belgo-Marocains possèdent à l’étranger. Voici ce qui change. Désormais, le bien situé à l’étranger se verra attribuer un revenu cadastral. C’est ce que prévoit une loi modifiant la méthode de déclaration publiée au Moniteur belge le 25 février 2021 et qui entrera en vigueur pour la déclaration fiscale relative aux revenus imposables 2021. « Ce bien sera donc imposé de la même façon que les revenus d’un bien immobilier situé en Belgique, c’est-à-dire sur base du revenu cadastral, est-il précisé. Le fisc a tenu compte du formulaire contenant des informations sur les biens à l’étranger rempli par les propriétaires l’année dernière pour définir son revenu cadastral.




Tout propriétaire de bien à l’étranger doit désormais déclarer celui-ci (rubrique A, comme pour les revenus immobiliers belges, puis rubrique B du cadre III), afin d’avoir un traitement égal entre les biens situés à l’étranger et ceux situés en Belgique. « Pour la taxation même, si le bien est situé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition (les pays européens, mais aussi la Tunisie, la Turquie, le Maroc et les États-Unis notamment), alors il est exonéré d’impôts », fait savoir Le Soir. Avec ce nouveau système, la Belgique a mis fin à une forme de discrimination. Auparavant, c’était sur base de la valeur locative cadastrale brute, diminuée de l’impôt payé à l’étranger, que l’on déclarait un bien immobilier.