samedi, juillet 20, 2024
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L'amende payable sur place pour ceux qui ne portent pas de masque de protection

Non-port du masque: l’amende de 300 dirhams sera payable sur place




Réuni en conseil de gouvernement, l’Exécutif a décidé d’instaurer une amende de 300 dirhams contre tout citoyen qui ne porte pas de masque de protection. À défaut d’un paiement sur place, ce sera la case Justice.




Le gouvernement vient d’ajouter une nouvelle disposition à son arsenal juridique censé faire respecter l’état d’urgence sanitaire et les mesures de précaution auxquelles les citoyens sont tenus.
Il y avait déjà la possibilité d’une peine de prison allant jusqu’à trois mois contre les récalcitrants et des amendes pouvant atteindre 1.300 dirhams.
Réuni en conseil de gouvernement hier, l’Exécutif a ajouté la possibilité d’une amende de 300 dirhams, à payer sur-le-champ pour éviter un procès, contre toute personne ne portant pas de masque de protection sur la voie publique, indique le quotidien Al Massae dans sa livraison de vendredi 7 août.




Ainsi, toute infraction à cette règle fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par un agent de la sûreté nationale ou la gendarmerie. La somme est à payer sur place. Faute de quoi, le PV sera renvoyé au parquet et ce sera à la Justice de dire son mot.
Une note de présentation, élaborée par le ministère de l’Intérieur, précise à ce titre qu’après l’allègement des mesures de confinement et de l’état d’urgence, un relâchement général a été observé quant au respect des règles de port du masque et de distanciation physique.
Cette disposition intervient ainsi pour une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 en incluant des dispositions spécifiques liées au non-respect de la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l’épidémie.




« Ces infractions peuvent faire l’objet d’un règlement à travers une verbalisation sur place et paiement d’une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH.
Le paiement de cette amende entraine l’extinction de l’action publique », a d’ailleurs fait savoir le porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, expliquant que cela permettra de simplifier la procédure de mise en œuvre des sanctions prévues par le décret-loi précité.
Rappelons que dans le cas où les contrevenants ne paient pas l’amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24 heures à partir de la constatation de l’infraction.




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