Maroc : plus de 70 000 avis de recherche annulés

Maroc : annulation de 71 000 avis de recherche après une vaste opération d’assainissement judiciaire

Une mission d’audit sans précédent menée par les parquets marocains a permis de supprimer près de 71 000 avis de recherche devenus caducs, libérant des dizaines de milliers de citoyens de procédures qui n’avaient plus de fondement juridique. Cette opération, lancée à la suite d’une circulaire du 16 septembre 2025, marque une étape majeure dans la modernisation et la transparence du système judiciaire marocain.

Une opération d’envergure pour rétablir la légalité des mesures judiciaires

Le Maroc annule 71 000 avis de recherche obsolètes après un audit national des parquets. Une opération majeure d’assainissement judiciaire visant à protéger les libertés individuelles et à actualiser les bases de données pénales.

Des dizaines de milliers de Marocains figuraient encore dans les registres judiciaires sous le coup de mesures de recherche pourtant dépourvues de toute base légale. Une situation lourde de conséquences, notamment pour la liberté de circulation, l’accès à l’emploi ou encore les démarches administratives. Afin d’y remédier, le ministère public a lancé une opération de vérification systématique des avis de recherche en souffrance.

Cette initiative intervient dans le cadre d’une volonté claire de renforcer la sécurité juridique, d’éviter l’arbitraire et d’assurer que chaque mesure coercitive demeure en parfaite conformité avec le droit en vigueur.

Un audit massif des parquets à la suite d’une circulaire nationale

Tout commence avec la circulaire émise le 16 septembre 2025, invitant l’ensemble des procureurs du Royaume à réexaminer les procédures non actualisées. Les parquets se sont alors engagés dans un travail de fond, scrutant un à un des milliers de dossiers restés ouverts parfois depuis plusieurs années.

À la fin du mois d’octobre, le résultat est sans équivoque : sur 117 359 procès-verbaux analysés, pas moins de 70 948 avis de recherche ont été annulés. Ce chiffre impressionnant reflète l’ampleur de la tâche, mais aussi la détermination des autorités à garantir une justice plus efficace, plus transparente et plus respectueuse des droits fondamentaux.

Pourquoi autant d’avis de recherche étaient-ils devenus obsolètes ?

Les avis supprimés concernaient diverses catégories de procédures : enquêtes pénales, exécution de peines privatives de liberté ou encore contrainte par corps. Beaucoup de ces mesures avaient perdu leur validité en raison :

• de la prescription,

• de décisions judiciaires non intégrées dans les systèmes informatiques,

• ou encore de dossiers clos mais jamais archivés correctement.

En demeurant enregistrées malgré leur caducité, ces mesures pouvaient continuer à entraver la liberté de mouvement ou générer des situations d’injustice pour les personnes concernées. L’opération d’assainissement répond ainsi à un impératif de sécurisation des données judiciaires et de mise à jour des systèmes d’information.

Une démarche essentielle pour moderniser la justice pénale

Cet assainissement massif constitue une étape décisive dans la modernisation du système judiciaire marocain. En purifiant les bases de données et en ne conservant que les mesures réellement actives et juridiquement fondées, l’institution judiciaire renforce :

• la confiance des citoyens,

• la crédibilité des décisions de justice,

• et la cohérence du système pénal.

L’opération s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation, d’harmonisation des pratiques et de transparence, visant à garantir une justice plus rapide, plus fiable et pleinement alignée sur les exigences de l’État de droit.