dimanche, mai 26, 2024
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Aïd Al Fitr: grâce royale au profit de 483 personnes

Aïd Al Fitr: grâce royale au profit de 483 personnes




À l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 483 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.




Voici le texte du communiqué :
“À l’occasion de l’Aïd Al Fitr de cette année 1441 H. – 2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 483 et se présentent comme suit :
+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 378 détenus se répartissant comme suit:
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 378 détenus.




+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 105 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.




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