jeudi, février 29, 2024
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Maroc : régularisation des avoirs détenus à l’étranger

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MAROC : RÉGULARISATION DES AVOIRS DÉTENUS À L’ÉTRANGER

Le Maroc a récemment lancé une opération de régularisation des avoirs détenus à l’étranger, une démarche initiée par l’Office de Changes. Cette opération vise spécifiquement les personnes physiques et morales résidant au Maroc, qui possèdent une résidence fiscale, un siège social ou un domicile fiscal dans le pays, et qui ont constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en violation des règles en matière de changes.

Selon les informations fournies par l’Office de Changes, ces personnes ont désormais la possibilité de débuter le processus de déclaration directement auprès de la banque de leur choix. Cette initiative, baptisée Opération de Régularisation Spontanée, a été instaurée par l’article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l’exercice budgétaire 2024. La période de régularisation s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2024, comme précisé dans le communiqué de l’Office des Changes.

Les détenteurs d’avoirs à l’étranger sont encouragés à effectuer leur déclaration de manière anonyme auprès de leur banque, en utilisant un modèle préétabli fourni par l’Office des Changes. Ce modèle comprend la liste détaillée et la nature des avoirs à déclarer. Il est important de noter que le taux de la contribution libératoire est fixé conformément aux dispositions de la Loi de Finances susmentionnée.

Pour faciliter le processus, l’Office des Changes a mis en place une section dédiée à l’Opération de Régularisation Spontanée 2024 sur son portail Internet (www.oc.gov.ma). Cette section offre un accès aux dispositions réglementaires complètes et propose un guide pratique afin d’assister les déclarants dans la compréhension du dispositif.

De plus, elle permet aux utilisateurs d’interagir avec une équipe spécialisée dans le cadre de cette opération, et ce, de manière anonyme, sans obligation de révéler leur identité. Cette approche vise à rendre le processus aussi accessible et compréhensible que possible pour les personnes concernées par cette régularisation des avoirs détenus à l’étranger au Maroc.