Hassan Iquioussen refuse toujours d’être extradé en France

HASSAN IQUIOUSSEN REFUSE TOUJOURS D’ÊTRE EXTRADÉ VERS LA FRANCE

Placé sous surveillance électronique en Belgique, l’imam de Lourches Hassan Iquioussen refuse toujours son extradition vers la France. L’arrêt de la cour d’appel de Mons est attendu mardi 15 novembre.




L’imam marocain Hassan Iquioussen a, lors d’une nouvelle audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) qui a été délivré à son encontre, renouvelé son refus. Il estime que les conditions d’application ne sont pas réunies. Selon les explications de son avocat belge Nicolas Cohen, l’infraction qui lui est reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge ». Il ajoutera par ailleurs qu’un mandat d’arrêt européen n’est valide « que lorsqu’une peine d’emprisonnement est encourue ». Pour étayer son argumentaire, Hassan Iquiousse a cité une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.




« En droit européen, il est interdit de prévoir une peine d’emprisonnement pour un comportement lié à un séjour illégal ou un refus d’expulsion ». La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons (sud) rendra son arrêt mardi prochain. Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Moussa Darmanin, avait ordonné l’expulsion du territoire français de Hassan Iquioussen, accusé de tenir « depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France », vers le Maroc. Une mesure qui avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris le 5 août dernier au motif qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ». L’affaire sera portée devant le Conseil d’État. Ce dernier a examiné le recours et entériné l’expulsion de l’imam marocain.




Depuis, Hassan Iquioussen, qui est inscrit au FPR, le fichier des personnes recherchées, était introuvable. Il se serait réfugié en Belgique. Une information qui sera plus tard confirmée. Un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) émettra un mandat d’arrêt à l’encontre du prédicateur marocain pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement », alors que l’imam marocain a exécuté lui-même cette même décision d’éloignement. Arrêté le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, Hassan Iquioussen sera libéré puis placé sous surveillance électronique. La justice belge a refusé la demande d’extradition réclamée par la France, ce qui a poussé le parquet à faire appel.