mercredi, avril 24, 2024
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Expropriation de biens immobiliers : l’Algérie menace le Maroc

L’ALGÉRIE MENACE LE MAROC DE REPRÉSAILLES SUITE AU PROJET D’EXPROPRIATION DE SES BIENS IMMOBILIERS

Dans un communiqué publié le dimanche 17 mars, le ministère algérien des Affaires étrangères a vivement condamné le projet d’expropriation de certains de ses biens immobiliers et fonciers et a prévenu qu’il répondrait par tous les moyens jugés appropriés.

Selon Alger, cette initiative représente une escalade dans les provocations du Royaume du Maroc à l’égard de l’Algérie, en particulier en ce qui concerne les installations diplomatiques. «Le Royaume du Maroc s’est engagé dans une nouvelle phase escalatoire dans ses comportements provocateurs à l’égard de l’Algérie. Ces nouvelles provocations se sont manifestées récemment à travers le projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’Etat algérien au Maroc»

À noter que l’expropriation ne concerne pas le siège de l’ambassade algérienne.

En effet, le projet de confiscation de biens immobiliers et fonciers de l’Algérie au Maroc est considéré par Alger comme une grave violation du respect et de la protection accordés aux représentations diplomatiques par le droit international et les normes coutumières. «il y a là une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’États souverains que sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale».

L’Algérie a souligné que cette démarche marocaine va à l’encontre des pratiques civilisées internationales, notamment de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui stipule clairement l’obligation de respecter et de protéger les ambassades étrangères sur le territoire hôte, quelles que soient les circonstances. «le projet marocain qui s’inscrit en contravention avec les pratiques internationales civilisées, déroge gravement aux obligations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui lui imposent de respecter et de protéger les ambassades sur son territoire quelles que soient les circonstances».

En réponse à cette situation, le gouvernement algérien a affirmé sa détermination à utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour défendre ses intérêts, y compris en recourant aux instances internationales telles que les Nations unies. Le ministère algérien des Affaires étrangères a conclu son texte en exprimant la détermination des autorités algériennes à «recourir à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, notamment dans le cadre des Nations unies pour assurer le respect de ses intérêts».

De son côté, le gouvernement marocain a justifié l’expropriation de biens immobiliers et fonciers de l’État algérienen invoquant «l’utilité publique qui nécessite l’extension de bâtiments administratifs au profit du ministère des Affaires étrangères», conformément à la loi marocaine n°81-7 en vigueur depuis avril 1982, les représentants de l’Algérie ont été informés qu’ils disposent d’un délai de deux mois pour présenter d’éventuelles observations ou recours devant les tribunaux marocains.

À noter que trois autres grands lots appartenant à des ressortissants marocains, principalement des villas situées dans le quartier Hassan, sont également inclus dans cette procédure d’expropriation (une villa de 1 149 m², une villa de 547 m² et une villa de 542 m².




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