samedi, juillet 20, 2024
Faits diversInternationalNationalSociété

La justice espagnole va expulser un Marocain

LE TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE JUSTICE DE NAVARRE ORDONNE L’EXPULSION PENDANT UNE PÉRIODE DE DIX ANS D’UN MAROCAIN

Le tribunal supérieur de justice de Navarre a décidé d’expulser un homme de 44 ans originaire du Maroc, qui avait été condamné à une peine de 5 ans de prison par le tribunal provincial pour avoir séquestré sa femme dans une scierie abandonnée à Burlada, une ville de la communauté autonome de Navarre en Espagne. L’expulsion a été ordonnée pour une durée de 10 ans.




La justice espagnole ordonne l’expulsion d’un Marocain…

Le tribunal supérieur de justice de Navarre en Espagne a ordonné l’expulsion d’un homme d’origine marocaine âgé de 44 ans pour une période de 10 ans.

L’homme avait été condamné à une peine de 5 ans de prison par le tribunal provincial pour avoir enfermé sa femme dans une scierie abandonnée à Burlada, dans la communauté autonome de Navarre.

La peine de prison a été remplacée par une expulsion d’Espagne pour une durée de 10 ans et l’homme a également été interdit d’approcher ou de communiquer avec sa victime pendant 8 ans.

Le couple avait été ensemble pendant 4 ans et vivait dans la scierie désaffectée.

Le 24 février 2022, lors d’une dispute, l’homme avait enfermé sa femme à l’intérieur de la scierie.

Il est allé jusqu’à mettre en place une chaîne ainsi qu’un cadenas sur la porte afin de l’empêcher de sortir.




Le tribunal supérieur de justice de Navarre en Espagne a considéré que cet acte constituait un crime de détention illégale avec circonstance aggravante en raison de la parenté.

Pour rendre leur décision, les juges du tribunal provincial ont pris en compte l’enregistrement de l’appel de la victime au service des urgences pour dénoncer son compagnon qui l’avait enfermée, ainsi que les déclarations des deux policiers municipaux de Burlada qui ont confirmé que la victime était effectivement enfermée et qu’il était impossible d’ouvrir la porte de l’intérieur.

La défense de l’accusé a fait appel de la décision devant le supérieur de justice de Navarre supérieur, invoquant la violation du principe de la présomption d’innocence.

Toutefois, la demande a été rejetée par l’instance qui a confirmé la décision du tribunal provincial et ordonné l’expulsion du Marocain au Royaume du Maroc.