Spoliation foncière: quand des documents sont signés par des personnes décédées…

Une expertise judiciaire ordonnée par la Cour d’appel de Settat dans un dossier de spoliation foncière à Mohammedia a dévoilé des manipulations frauduleuses de 2 contrats adoulaires qui contiennent des signatures de 2 personnes pourtant décédées.




La Cour de cassation a déféré, après épuisement des voies de recours, un épineux dossier de spoliation foncière à Mohammedia devant la Cour d’appel de Settat. Celle-ci a ordonné une expertise judiciaire pour connaître les tenants et les aboutissants de ce dossier.

L’expertise en question a dévoilé que 2 contrats adoulaires ont été « signés » par un homme et une femme décédés des années précédant la date du paraphe des actes.

L’expertise a montré, également, que les impliqués dans cette affaire ont essayé d’enregistrer trois terrains, dont la superficie est de près de 6 hectares et la valeur atteint des centaines de millions de dirhams, au cadastre en utilisant deux actes adoulaires falsifiés, rapporte Assabah dans son édition du 03 février.




Le quotidien précise que l’un des terrains appartient au domaine de l’Etat qui l’a récupéré du protectorat français en 1973.

Pour formuler la demande d’enregistrement auprès de la conservation foncière, les mis en causes se sont basé sur un acte adoulaire rédigé en 1957 prétendant qu’ils ont acheté les terrains auprès de certains de leurs proches.

L’expertise a montré qu’il s’agit d’un acte falsifié surtout après que les mis en cause ont ressorti un contrat supplémentaire précisant l’identité des vendeurs y compris une proche décédée en 1952, soit cinq ans avant la date de l’acte remis en cause.




L’expert judiciaire a relevé que l’acte ne porte pas le nom du notaire ou du adoul qui l’a rédigé. Les présumés coupables se sont contentés d’un cachet et d’une signature louche, ce qui a attisé les doutes des experts judiciaires sur une éventuelle falsification de l’acte.

L’expertise a montré que l’acte supplémentaire contient une date antérieure à celle de l’acte original. L’acte supplémentaire a été rédigé pendant le mois de Rabî al-awwal de l’année 1377 l’Hégir alors que l’acte original a été rédigé pendant Rabî ath-thani.

L’expert judiciaire a également noté que la description d’un terrain correspond à celle d’un terrain récupéré par l’Etat du protectorat français 1973 et que les «fraudeurs» ont essayé d’y annexer un terrain le jouxtant.




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