Casablanca: 3 ans de prison pour une notaire accusée d’abus de confiance et d’escroquerie

La cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement de première instance en condamnant à trois ans de prison ferme une notaire accusée d’abus de confiance et d’escroquerie. La mise en cause devra en outre verser près de 1.500.000 dirhams de dommages et intérêts à ses victimes.




La cour d’appel de Casablanca a condamné une notaire à trois ans de prison ferme pour abus de confiance et escroquerie ainsi qu’au versement de 240.000 dirhams de dommages et intérêts en faveur de l’une des parties civiles.

La mise en cause a détourné de grosses sommes d’argent qui lui ont été confiées par ses clients dans des opérations immobilières.

Le Conseil national de l’Ordre des notaires s’est constitué partie civile dans ce procès après avoir radié l’accusée lors d’un conseil de discipline.

Le verdict a été prononcé le 20 novembre courant après la prorogation des délibérations décidées lors de l’audience du 13 novembre.

Auparavant, le tribunal de première instance d’Ain Sebaa avait condamné la notaire à la même peine de prison ferme et au versement de dommages et intérêts aux victimes dont les montants varient entre 46 000 dirhams et 350.000 dirhams.

La cour avait alors estimé le montant total des sommes détournées par la notaire à 1.500.000 dirhams.




Par ailleurs, la cour d’appel avait condamné la notaire et un autre accusé à 10 ans de prison ferme dans un autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier.

Le tribunal avait alors annulé le document falsifié rédigé par la notaire et l’avait condamnée à verser la somme de 400.000 dirhams pour dédommager la victime.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du samedi 30 novembre, que le bien immobilier en question est situé dans la région de Casablanca-Settat.

Les expertises graphologiques effectuées aussi bien par la police que par la gendarmerie royale ont montré que la signature figurant sur le contrat était falsifiée.

Une preuve qui a poussé le tribunal à condamner la notaire et l’accusé principal à 10 ans de prison ferme.

L’accusée a été poursuivie en état d’arrestation par le parquet selon les articles 547 et 540 du code pénal après avoir été interpellée par la police judiciaire suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes.




À lire aussi: