Le gouvernement marocain fait un généreux geste envers les interdits bancaires

Des centaines de milliers d’interdits bancaires au Maroc pourront à partir de 2020 régulariser leur situation en payant une amende équivalant à 1,5% du montant du chèque en bois émis. Le gouvernement a également plafonné cette amende à 940 euros pour les personnes et à 4.690 euros pour les sociétés.




La proposition introduite dans le projet de loi de finances 2020 par la Trésorerie générale du royaume (TGR) a été adoptée par la Commission des finances et du développement économique de la chambre des représentants marocaine.

Elle concerne la réduction de l’amende fiscale due à l’émission de chèques en bois à un taux unique de 1,5% du montant. Auparavant, celui-ci était de 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le second et 15% pour le troisième.

L’amendement de l’article 314 du Code du commerce proposé par la TGR fixe le plafond de l’amende à 10.000 dirhams (940 euros) pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams (4.690 euros) pour les sociétés, quel que soit le nombre d’incidents, à condition que l’amende soit payée en 2020.

Ainsi, tous les interdits bancaires qui se conformeront à ces nouvelles dispositions pourront régulariser leur situation.




Le trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, a affirmé que «les chèques impayés constituaient un problème de société».

Pour lui, «l’amendement proposé et adopté est une mesure stratégique et positive». «Plusieurs opérateurs veulent reprendre le travail normal avec les banques, mais le coût des amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement s’est alourdit avec le temps», a-t-il expliqué, soulignant que ces derniers «ne peuvent donc pas revenir à la normalité».

Les statistiques officielles de la banque centrale marocaine Bank Al Maghrib attestent qu’au 15 octobre 2019, 670.000 personnes, dont 88% physiques, étaient concernées par des interdits de chéquiers. Selon la même source, plus de 3,2 millions d’incidents sur chèque n’avaient pas encore été régularisés, pour un préjudice de 95,74 milliards de dirhams (9 milliards d’euros), soit 10% des dépôts auprès des banques).




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