La justice saisit les biens de plusieurs élus locaux dont des parlementaires

Plusieurs élus locaux et parlementaires, dont certains toujours en exercice, ont été condamnés à verser plusieurs millions de dirhams à l’Etat. Pour les forcer à s’exécuter, les autorités compétentes ont procédé à des saisies conservatoires sur leurs biens.




Plusieurs élus de Marrakech, dont des parlementaires, viennent de faire l’objet de jugements définitifs les sommant de verser de grandes sommes d’argent à l’Etat.

Les autorités compétentes ont été mobilisées pour exécuter ces jugements qui concernent certains membres du Conseil de la ville, anciens et actuels, ainsi que des parlementaires connus dans la ville, dont certains ont accompli leur mandat lors des dernières législatures, précise le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 28 octobre.

Avant de faire l’objet de jugements judiciaires, les élus en question, poursuit le quotidien, avaient été invités, dans une décision ultérieure de la Cour régionale des comptes, à verser des amendes et restituer des fonds détournés dont les montants dépassent 8 millions de dirhams.

Une fois que cette décision a pris la force de la chose jugée, les autorités compétentes ont été mandatées pour saisir les comptes bancaires des élus concernés, dont certains jouissent d’une forte notoriété dans la ville ocre.




Entres autres personnes concernées par ces décisions, précise le quotidien, un responsable local du RNI qui a été sommé de payer une amende de 370.000 dirhams, ainsi que d’autres élus locaux appartenant à d’autres partis comme le PAM et l’UC.

Fait ainsi également partie des personnes concernées un dirigeant local de l’UC, condamné à restituer une somme de 400.000 dirhams. Il doit également restituer, avec d’autres élus et fonctionnaires du Conseil de la ville, un montant global de 11,23 millions de dirhams.

Cette somme aurait permis à des personnes étrangères à la commune de bénéficier de sommes indues prélevées sur le budget du Conseil de la ville.

En réalité, ce sont plusieurs fonctionnaires, dont un ancien percepteur municipal et des élues, dont l’ancien vice-président du Conseil de la ville, qui sont condamné à restituer des sommes importantes et à payer des amendes qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers de dirhams. Ils sont, d’après le quotidien, impliqués dans des affaires qui ont défrayé la chronique locale.




Al Massae affirme, par ailleurs, que le président du Conseil de la ville a été informé de ces jugements et aurait été invité à collaborer, selon ce que prévoient ses prérogatives, à la procédure de recouvrement de ces amendes et ces fonds.

Dans les faits, les procédures administratives et judiciaires ont déjà été engagées par l’Etat pour récupérer son dû. Et, souligne Al Massae, au cas où les concernés devaient rechigner à honorer ces créances qui correspondent aux montants détournés constatés par la Cour des comptes, il sera procédé à une saisie sur leur biens immobiliers et le contenu de leurs comptes bancaires.

Bien plus, souligne le quotidien, en entamant la procédure de recouvrement forcé des ces montants, les autorités compétentes ont procédé à un recensement des avoirs des concernés, aussi bien en dépôts bancaires qu’en patrimoine immobilier et foncier.

Elles ont même procédé à des saisies conservatoires sur ces biens, afin de s’assurer que les mis en cause s’acquittent bien des sommes dues.




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