Reconnaissance des enfants nés hors mariage: simplification des procédures

Le ministère de l’Intérieur appelle à octroyer aux enfants nés hors mariage le droit à une filiation paternelle par le biais de l’adoption de l’acte de reconnaissance.




Le Directeur général des collectivités locales, Khaled Safir a envoyé une circulaire aux walis et gouverneurs les incitant d’informer les présidents des conseils communaux et les officiers de l’état civil de la nécessité d’adopter l’acte de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage, lorsque la reconnaissance de paternité se fait dans les délais et de simplifier les procédures.

Ladite circulaire précise, en revanche, certaines conditions. L’enfant peut être inscrit et reconnu par sa mère, mais le père ne peut pas obtenir le livret de famille, puisque les conditions du mariage ne sont pas réunies conformément à l’article 23 de la loi sur l’état civil.

Selon la même circulaire, la maman n’aura pas le droit d’avoir une copie du livret de famille où figure l’enfant reconnu par le père si le mariage des deux parties n’est pas acté. Le même livret de famille ne comportera pas les informations sur ladite mère, puisque sur le livret de famille ne figurent que des informations concernant les épouses légitimes.




A travers cette démarche, le ministère de l’Intérieur vise à lever tous les obstacles qui empêchent la procuration des actes d’état civil à tous les citoyens.

Rappelons que le Maroc a lancé depuis le 15 janvier 2018 une campagne d’inscription baptisée «Je suis inscrit, donc j’existe» qui cible les enfants non enregistrés à l’état civil.

Un rapport publié l’année dernière par le ministère d’État chargé des droits de l’Homme a démontré qu’il existe 83 682 personnes non inscrites dans les registres d’état civil, soulignant que 39 481 dossiers en cours de traitement.




>> A lire aussi: