La détention illégale d’armes plus sévèrement punie par la justice marocaine

La détention illégale d’armes sera sévèrement punie par la justice marocaine. A cet effet, des sanctions encore plus sévères seront appliquées à tout porteur illégal d’armes avec des peines d’emprisonnement.




Le parlement marocain discute du projet de loi n°10.16 modifiant le Code pénal. Celui-ci prévoit désormais de nouvelles mesures punitives relatives à la possession d’armes.

À cet effet, l’article 303 du Code modifié punit la détention illégale d’armes d’un emprisonnement d’un mois à un an, et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams.

« Quiconque est arrêté, dans des circonstances de menace à l’ordre public ou touchant à la sécurité des personnes ou des biens, ayant en sa possession un objet tranchant, contondant, ou étouffant et ce de façon illégale est passible de peines et d’amendes ».




La même loi punit d’une peine double tout coupable arrêté sous l’influence de l’alcool ou de drogues psychotropes. Les peines seront également doublées si l’arme en question « représente un certain degré de gravité », prévoit l’article 303.

Pour l’heure, l’emprisonnement et l’amende ne sont pas nécessairement cumulatifs. Le juge peut choisir de n’opter que pour l’une des deux sanctions. Si la version actuelle de la réforme est adoptée, elle prévoit des sanctions allant d’1 à 2 ans de prison et une amende de 5.000 à 20.000 dirhams.

Pis, elle ne permettra plus aux autorités judiciaires de prononcer alternativement l’amende ou la peine privative de liberté.




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