Gain de cause pour un élève « refusé » de réinscription par un groupe scolaire

Un groupe scolaire devant la justice pour avoir refusé la réinscription d’un élève dont le niveau intellectuel serait en dessous de celui requis par l’école.




Après avoir écouté les différentes parties, le Tribunal de Rabat a ordonné la réinscription de Ryan C. en 6e année du cycle primaire dans cet établissement (où il poursuit ses études depuis des années) au titre de l’année scolaire 2019/2020, sous peine d’une amende de 1500 dirhams pour chaque jour de retard concédé par le groupe scolaire en question.

Pour sa défense, l’établissement argue que son règlement intérieur dicte  qu’un élève doit obtenir des notes supérieures à 6,25/10 dans les matières principales (Arabe, Français et Mathématiques), et disposer d’une moyenne semestrielle de 6,75/10 ou plus, pour qu’il puisse se réinscrire et suivre ses cours dans l’établissement en question. La moyenne de l’élève en question était de 5,76/10.

De plus, le groupe scolaire avance que l’élève n’avait pas les capacités cognitives lui permettant de s’adapter au niveau des cours.

Après examen des éléments de l’affaire, le Tribunal a décidé que Ryan pourra sans crainte s’inscrire en 6ème année du cycle primaire dans l’établissement au cœur du litige.

Le tribunal a ainsi ordonné au groupe scolaire en question de procéder à la réinscription de l’élève « pour protéger son intérêt supérieur et en consécration du droit de l’enfant à l’éducation, garanti constitutionnellement et en vertu des conventions internationales », peut-on lire dans l’énoncé du jugement.




>> A lire aussi: