Plaques d’immatriculation temporaire: le Consulat général de France alerte les MRE

Le Consulat général de France en Espagne a publié sur son site web une information importante concernant la circulation des véhicules avec des plaques d’immatriculation temporaire. Celle-ci concerne en premier les Marocains résidant à l’étranger, dont certains ont été contraints de payer des taxes allant jusqu’à 20.000 euros par les douaniers espagnols.




« Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l’UE », est-il écrit.

Le Consulat Général de France donne un avertissement quant au transit par l’Espagne pour rallier un pays tiers. Dans ce cas, la douane espagnole considère que les véhicules immatriculés en plaques provisoires qui sortent du territoire douanier de l’Union européenne perdent leur statut douanier de marchandise communautaire et sont exportés vers un pays tiers, précise le Consulat.

En conséquence, toute personne qui souhaite rentrer avec son véhicule sur le territoire de l’UE (via l’Espagne), doit présenter aux douanes espagnoles une déclaration d’importation du véhicule (DAU-Document Administratif Unique) et acquitter les droits de douanes et les taxes correspondants.




À défaut, le propriétaire fera l’objet d’un contentieux douanier pour importation sans déclaration, avec une éventuelle confiscation du véhicule, détaille la même source.

Le Consulat conseille par ailleurs d’attendre l’immatriculation définitive du véhicule avant de l’utiliser pour se rendre via l’Espagne dans un pays tiers, notamment, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, … Ceci éviterait le paiement des droits et des taxes à l’importation au retour.

En 2017, la réglementation française ne faisait aucun obstacle, juridique ou facial à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW, rappelle-t-on.




À lire aussi: