Maroc: la violation de la vie privée bientôt sanctionnée de prison

À partir du 1er septembre prochain, la violation de la vie privée d’autrui sera sanctionnée conformément à la loi. De nouveaux amendements de la loi 103.3, relatifs à la protection de la vie privée, seront promulgués à partir de cette date.




Tout acte diffamatoire, provoqué par la publication de vidéos, photos ou déclarations de tiers sur les réseaux sociaux, sera passible de sanctions selon la loi en vigueur. Les sentences varient en fonction du degré de l’infraction.

La divulgation d’informations tenues à huit clos ou la publication de photos, par voie de transmission, enregistrement ou distribution, sera punie de 6 mois à 3 ans de prison assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, en particulier si la personne concernée n’est pas consentante.

Les fausses allégations avancées dans le but de diffamer une personne sont également passibles de sanctions pénales. En cas de lien d’autorité sur la victime, les sanctions sont accentuées, allant de 5.000 dirhams à 50.000 dirhams d’amende et d’un an à 5 ans d’emprisonnement.




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