Paradis fiscaux: Le Maroc maintenu dans la liste grise

Le Maroc est maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux établie par les ministres des finances européens. A l’occasion de la réunion tenue mardi 12 mars à Bruxelles, les argentiers européens ont adopté une liste révisée des juridictions « non coopératives à des fins fiscales », appelées communément les paradis fiscaux.




En effet, les pays faisant partie de la liste grise ou liste de surveillance sont ceux dont les engagements sont jugés suffisants par l’Union Européenne mais dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif.

L’objectif de ces listes (grise ou noire) est, selon l’Union Européenne, d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et de veiller à ce que les partenaires de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres.

En ce qui concerne la liste noire, c’est le 5 décembre 2017 que l’Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux. Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers…) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements.

Pour éviter les crises ouvertes, l’UE n’a eu de cesse de répéter que la liste est « évolutive », c’est-à-dire qu’un État épinglé peut s’en tirer s’il prend les mesures nécessaires. Et Bruxelles a tenu parole : sur les 17 pays initialement sur la liste noire, seuls cinq s’y trouvent toujours aujourd’hui – Guam, les Îles Vierges américaines, Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago. Les autres ont pu démontrer qu’ils avaient pris les engagements réclamés.

Parmi les pays actuellement sur la « liste grise » (qui regroupe les pays qui ont pris des engagements pour réformer leurs pratiques fiscales et font l’objet d’un suivi attentif) et qui pourraient passer sur la liste noire se trouvent notamment le territoire français d’outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi le royaume de Bahreïn, le Cap-Vert, les îles Cook, les Fidji, la Dominique, les îles Marshall, le Maroc, Nauru, Nioué, Oman, les Palaos, les Émirats arabes unis, îles turques-et-caïques, Saint-Christophe-et-Niévès, la Turquie, et le Vanuatu.

Les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou au moins mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE.

Le Maroc devra également rejoindre le cadre inclusif BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai, et modifier ou supprimer les régimes fiscaux préjudiciables.




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