Canada : annulation de 18.000 demandes d’immigration, des Marocains indignés

Le projet de loi présenté par le gouvernement Legault au Québec, qui consiste à éliminer 18.000 dossiers d’immigration non traités, a créé la colère et l’indignation parmi les candidats à l’immigration. De nombreux Marocains sont touchés par cette annulation.




Le ministre de l’immigration canadien, Simon Jolin-Barrette a annoncé que le gouvernement compte éliminer l’arriéré de 18.000 dossiers d’immigration non traités du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), en présentant un projet de loi permettant d’établir les bases légales en matière d’immigration au Québec.






Mais ce que le ministre a omis de préciser, c’est que les dossiers de plusieurs candidats traînent depuis 5 ans voire plus, et ils n’ont reçu aucune réponse, ni positive ni négative du gouvernement Québécois. D’ailleurs, Radio-Canada avait révélé avant l’annonce de cette loi, qu’il y avait dans les 18.139 candidatures présentées au PRTQ, qui n’avaient pas été traitées et s’accumulaient sur les bureaux des fonctionnaires du ministère de l’immigration. Les demandeurs devront donc soumettre un nouveau dossier, afin d’assurer sa compatibilité avec le nouveau projet de loi 9 déposé le 7 février dernier.

Par ailleurs, le texte législatif de la nouvelle loi précise que Québec remboursera les droits exigibles payés par le demandeur, sans intérêt, soulignant également qu’« aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité en lien avec une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ». Ces indemnités coûteraient dans les 19 millions de dollars au gouvernement Québécois selon Jolin-Barette.

Concernant les dépenses liées à la procédure d’immigration, un candidat a déclaré: « Comment ça se fait qu’il parle d’indemnisation de 1000 dollars, alors que j’ai dépensé plus de 20.000 dhs entre l’avocat (7000 dhs), les frais de dossier (7000 dhs), les frais de traduction des documents, le test linguistique, les frais pour ma fille que je voulais emmener avec moi (700 dhs), ainsi que divers frais dont je me souviens même pas du coût ».

Dans un communiqué publié dans la foulée, l’Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration (AQAADI) indique avoir engagé une procédure judiciaire à l’encontre du gouvernement en vue de faire annuler cette réforme qui n’a pas encore été votée par l’assemblée nationale.

Plusieurs familles ont investi temps et argent pour immigrer au Québec, et les juristes soutiennent qu’il est totalement illégal de laisser tomber leurs dossiers, à cause des délais qui se sont accumulés. S’ils ne rejettent pas en bloc le projet de loi 9, ils s’insurgent contre l’article qui stipule que les dossiers en attente seront tout simplement abandonnés.

Avant la réforme du système, le ministère de l’Immigration traitait les dossiers des candidats au programme régulier des travailleurs qualifiés selon le principe du premier arrivé premier servi. Avec ce programme, « Arrima », Québec est responsable d’octroyer ou non un certificat de sélection du Québec (CSQ), nécessaire à l’obtention du statut de résident permanent.

Pour rappel, en 2017, le Québec a accueilli 52.388 immigrants permanents, dont 1.967 Marocains. Au 1er trimestre 2018, ils étaient 461 admis sur un total de 11.024 immigrants.




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