L’ONCF condamné à indemniser un usager pour ses retards

L’ONCF a été condamné à verser 20.000 DH à un passager qui avait porté plainte suite à de multiples  retards des trains. Pour le tribunal de commerce de Rabat, les travaux engagés sur les installations ferroviaires n’excusent pas ces retards.




Ce n’est pas une première, et beaucoup risque de prendre exemple. Le tribunal de commerce de Rabat a condamné l’Office national des chemins de fer à 20.000 DH de dédommagement au profit d’un passager victime de retards à répétition.

Suite à une plainte déposée en juillet 2018 par un avocat stagiaire, inscrit au barreau de Casablanca qui accuse l’ONCF d’avoir failli à ses engagements en tant que transporteur et dit avoir subi, de ce fait, un préjudice qu’il évalue à 80.000 DH, le verdict est tombé en sa faveur.

Dans sa requête, le demandeur a énuméré toutes les fois où il a subi un retard, en précisant sa durée ainsi que la date du voyage et son itinéraire. Il a également joint les billets de train en question et des attestations de retard.

Entre le 19 décembre et le 9 avril 2018, il a noté 4 retards, allant de 15 minutes pour le plus léger à 2 heures pour le plus important. Des incidents qui lui ont valu, affirme-t-il, d’arriver tardivement à plusieurs à rendez-vous professionnels. L’un de ces rendez-vous concernait une audience au tribunal où il devait assister un client, audience qu’il a ratée puisqu’il est arrivé avec deux heures de retard. Une autre fois, il s’agissait d’une formation organisée par l’ordre des avocats à Casablanca.

L’avocat s’est référé à plusieurs articles de loi, dont l’article 443 du code de commerce « Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé » ainsi que l’article 479 qui permet aux voyageurs d’exiger des dommages intérêts « si le départ est retardé » ou si le« retard est anormal ».

Pour sa défense, l’ONCF a fait valoir que le préjudicie n’était pas établi. Elle estime que « le retard est une chose normale » et ce, eu égard aux « travaux et chantiers engagés sur les différentes installations ferroviaires en vue de leur rénovation ».

Si la condamnation a été prononcée contre l’ONCF, elle est couverte sur la responsabilité civile auprès de Wafa Assurance, qui s’occupera d’indemniser l’avocat stagiaire.




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