L’ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 17 janvier

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi 17 janvier, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, examinera un projet de loi et un projet de décret ainsi qu’une convention relative à l’entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale.




Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts, avant de se pencher sur la convention relative à l’entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi, qui porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l’exécution des décisions de justice entre le Maroc et l’Inde, outre un projet de loi ratifiant la convention précitée, poursuit le communiqué.

La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.



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