Adultère : Une première, une Marocaine condamnée pour avoir échangé des « baisers »

C’est une première au Maroc. Une femme mariée a été condamné pour adultère pour avoir échangé des baisers avec un homme. 




L’affaire remonte à 2018 révéle le site legal agenda. Les avocats de défense d’une femme mariée condamné pour adultère, avaient interjeté l’appel à une décision de la Cour d’appel près du Tribunal de première instance de Missour (région de Fès). Cette dernière avait été condamnée en appel à 4 mois de prison ferme et 5000 DH d’amende.

La Cour de cassation a par la suite confirmé la décision du jugement en appel et a justifié cette décision par « les aveux de la mise en cause d’avoir embrassé un homme, ce qui représente une trahison au lien du mariage et à la fidélité et la confiance entre les époux ».

Selon l’avocat Mohamed El Haini, cette décision n’a « aucun fondement légal ».




« Pour qu’on puisse parler d’adultère, il faut qu’il y ait eu un rapport sexuel et donc pénétration. La loi marocaine ne punit pas la trahison. Il n’y a jamais eu de verdict de ce genre », précise-t-il.

Des propos qui rejoignent ceux d’Adolf Ruolt, conseiller juridique auprès du ministère marocain de la Justice. Dans son ouvrage Code pénal annoté, il est en effet indiqué que pour qu’une personne soit condamnée pour adultère, il faut absolument « qu’elle ait eu un rapport sexuel ».

Pour El Haini, la décision de la Cour de cassation baigne dans le « conservatisme ». « La Cour de cassation est connue pour ses décisions modernes et ouvertes. Elle devrait revenir sur cette décision », affirme-t-il.




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