Une première au Maroc, un tribunal à Zagora condamne l’administrateur d’une page Facebook

Le tribunal de première instance de Zagora a condamné l’administrateur d’une page Facebook, à fermer son compte et à verser 30.000 Dhs d’amende, dont 20.000 Dhs au plaignant pour une publication diffamatoire sur Facebook.




Selon Al Massae, il s’agit d’une suite à une plainte déposée par un entrepreneur à l’encontre de cet administrateur Facebook pour diffamation. Le tribunal ayant jugé la plainte recevable a condamné ce dernier en se basant sur la loi régissant les « fake news » et les rumeurs.

En effet cette loi condamne toute personne qui transmet, filme ou publie des informations privées ou secrètes sur d’autres individus sans l’accord de ses derniers, à une peine de prison pouvant aller jusqu’à six ans et à une amende allant de 2.000 à 20.000.

La même source a précisé que c’est la première fois que cette loi a été appliquée. Cette dernière avait été adoptée l’année dernière afin de réduire les cas de diffamation, de plus en plus recensés de nos jours sur les réseaux sociaux.




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