Des peines de prison pour les employés de la poste qui violent le secret postal





Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’investissement vient de proposer un projet de loi sur les correspondances postales. Ce projet concerne les personnes qui ouvrent ou volent toute correspondance postale.

Selon le quotidien Al Massae, le ministère prévoit des peines allant de 3 mois à 5 ans de prison pour toutes personnes qui ouvrent, volent et/ou cachent une lettre ou une correspondance postale.

Ce projet, présenté par le département de Moulay Hafid Elalamy, vise par ces mesures les fonctionnaires de la poste du Maroc. De par leurs responsabilités et la nature de leur fonction, certains employés de la poste se permettaient d’ouvrir, de voler ou de lire le contenu des correspondances et ce texte de loi intervient pour un mettre terme au viol du secret postal.

Autre point dans le projet de loi, exercer toute activité liée à la poste (transport, tri ou réception) sera dorénavant plus encadré et travailler sans autorisation sera criminalisé, selon la même source.

Toute personne qui ne se conforme pas à la nouvelle procédure et travaille hors cadre de la loi risque une peine de prison qui varie entre deux mois et deux ans.




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