La Belgique condamnée pour l’exclusion d’une femme voilée du tribunal

La Belgique a été condamnée à verser 1.000 euros pour « dommage moral », selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu mardi.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal. Elle a estimé que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. « La Belgique doit verser à Madame Lachiri 1.000 euros pour dommage moral », a décidé la Cour, bras juridique du Conseil de l’Europe basé à Strasbourg.

Une affaire qui remonte à 2007. La plaignante, Hagar Lachiri, était partie civile, avec d’autres membres de sa famille, dans une affaire de crime au cours de laquelle son frère a été tué. En juin 2007, « le jour de l’audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l’huissier informa Hagar Lachiri qu’elle ne pourrait entrer dans la salle d’audience que si elle enlevait son foulard », raconte la CEDH. Hagar Lachiri refusa d’ôter son hijab et donc n’assista pas à l’audience.




Elle a introduit une requête devant la CEDH en décembre 2008. « La Cour juge que l’exclusion de Hagar Lachiri – une simple citoyenne, ne représentant pas l’État – de la salle d’audience a constitué une ‘restriction’ dans l’exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion », explique un communiqué de presse du greffier de la CEDH.

Pas une « menace » pour le déroulement de l’audience. Si la Cour a considéré que l’exclusion de la salle d’audience « poursuivait comme but légitime la « protection de l’ordre », les juges ont aussi considéré à la majorité que la façon dont cette femme s’était « comportée lors de son entrée en salle d’audience n’était pas irrespectueuse ou ne constituait pas – ou ne risquait pas de constituer – une menace pour le bon déroulement de l’audience ».

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