Redoubler d’efforts pour appliquer la loi interdisant les sacs plastique

La présidence du Ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de la loi relative à l’interdiction de la fabrication et de la commercialisation des sacs en plastique, ainsi que la répression des contrevenants.

Dans une circulaire publiée à cet effet, le Ministère public a mis en avant les efforts déployés par le Royaume en matière de protection de l’environnement, citant notamment la promulgation de la loi 77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Le ministère public a fait remarquer qu’en dépit des résultats encourageants enregistrés dans la mise en œuvre des dispositions de cette loi, force est de constater qu' »un certain retard a été relevé ces derniers temps » pour ce qui est de la réalisation des enquêtes et de la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal.




La présidence du Ministère public a ainsi exhorté les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à hâter les investigations liées aux infractions stipulées par la loi précitée, à prêter main forte aux services administratifs chargés d’enquêter et d’établir le cas échéant des procès-verbaux relatifs à des contraventions, et à procéder à la saisie des outils, machines et divers objets utilisés dans le crime, tout en sollicitant la fermeture des locaux conformément à la loi.

Elle a également appelé à soumettre au tribunal les dossiers relatifs à ces infractions en vue d’y trancher dans des délais raisonnables et à prévoir des peines proportionnelles à la gravité des faits, et des recours en cas de jugements qui ne tiennent pas en compte la gravité des infractions ou les cas de récidive. Compte tenu de l’importance de ces instructions, ajoute la même source, les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance sont appelés à mettre en application les mesures précitées avec sérieux et fermeté, tout en veillant à présenter des rapports mensuels sur le nombre des procès-verbaux qui leur ont été soumis et la nature des infractions commises, ainsi que les décisions prises à leur égard et leur sort.

Il s’agit aussi pour ces responsables judiciaires de préciser les quantités des objets confisqués et des jugements prononcés, d’établir des rapports sur les affaires qui s’avèrent importantes et d’informer le Ministère public de toutes les difficultés qui entravent l’application de la loi en question.




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