Le CNDH dément avoir reçu le projet de loi relatif au service militaire

Le conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a démenti catégoriquement avoir reçu le projet de loi sur le service militaire en vue de l’examiner ou émettre son avis sur ses dispositions.

Contrairement aux informations relayées par certains sites électroniques, le conseil national des droits de l’homme affirme «n’avoir reçu aucun projet de loi relatif au service militaire en vue de l’examiner ou donner son avis sur son contenu». Plusieurs médias affirmaient que le CNDH aurait reçu le projet de loi sur le service militaire en vue de donner un avis sur le texte lors de son adoption au parlement.




Conformément à l’article 25 de la loi 76-15 portant réorganisation du conseil, ce dernier donne son avis de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement ou l’une des deux chambres du parlement concernant des projets et des propositions de loi se rapportant aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne leur conformité avec les conventions internationales sur les droits de l’homme approuvées par le royaume ou auxquelles il a adhéré.

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