Quelques changements pour le dédouanement des véhicules des MRE retraités…

La circulaire concernant le dédouanement d’un véhicule de la part d’un MRE âgé de plus de 60 ans, a été modifiée par les services de douane.

Voici les conditions exigées:

Le Marocain résident à l’étranger (MRE) doit justifier d’une résidence de plus de 10 ans à l’étranger au moment de sa demande et ce quelle que soit la situation socio-professionnelle de l’intéressé.

Ce dernier va bénéficier d’un abattement de 90% applicable à la valeur de son véhicule dans certaines conditions :

  •  Le Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus
  •  L’abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc
  •  Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi public, privé ou autres).
  •  Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme :
  •  Equipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride ou électrique ;
  •  Conçus pour le transport de neuf (09) personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ;
  •  Autorisés pour la circulation sur la voie publique.Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.

  •  Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire.
  •  La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée, à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
  •  Non cumul des avantages : L’avantage n’est pas accordé en cas de dédouanement du véhicule au bénéfice d’autres avantages, notamment :
  •  Des avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
  •  Des avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l’Administration Centrale.

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