France: Google et Apple assignés en justice par l’État

« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25 % et 10 % les importations d’acier et d’aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats ».

Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ». « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos +developers+ de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par « une sanction qui se chiffre en millions d’euros ».

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« Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée », a-t-il affirmé